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Document 31991D0063
91/63/EEC: Council Decision of 18 December 1990 concerning the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and the Republic of Argentina on trade in textile products
91/63/CEE: Décision du Conseil du 18 décembre 1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Argentine sur le commerce des produits textiles
91/63/CEE: Décision du Conseil du 18 décembre 1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Argentine sur le commerce des produits textiles
JO L 40 du 13.2.1991, p. 1–1
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1991
31991D0063
91/63/CEE: Décision du Conseil du 18 décembre 1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Argentine sur le commerce des produits textiles
Journal officiel n° L 040 du 13/02/1991 p. 0001 - 0038
DÉCISION DU CONSEIL du 18 décembre 1990 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Argentine sur le commerce des produits textiles (91/63/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113, vu la proposition de la Commission, considérant qu'il convient d'approuver l'accord négocié entre la Communauté économique européenne et la république d'Argentine sur le commerce des produits textiles, paraphé à Bruxelles le 30 septembre 1986 et appliqué à titre provisoire à partir du 1er janvier 1987 par la décision 87/299/CEE (1), DÉCIDE: Article premier L'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Argentine sur le commerce des produits textiles est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil formulera la notification prévue dans l'article 18 de l'accord. Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1990. Par le Conseil Le président G. DE MICHELIS (1) JO N° L 156 du 16. 6. 1987, p. 1.