Commission Regulation (EEC) No 3000/90 of 17 October 1990 adopting interim protective measures in regard to applications for STM licences for milk and milk products lodged between 8 and 12 October 1990

Règlement (CEE) n 3000/90 de la Commission, du 17 octobre 1990, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 8 au 12 octobre 1990 dans le secteur du lait et des produits laitiers

Règlement (CEE) n 3000/90 de la Commission, du 17 octobre 1990, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées du 8 au 12 octobre 1990 dans le secteur du lait et des produits laitiers

JO L 286 du 18.10.1990, p. 24–24 (ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1990/3000/oj