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Document 31990D0637
90/637/EEC: Council Decision of 22 October 1990 concerning the conclusion of a protocol renewing the cooperation agreement between the European economic community and the kingdom of Thailand on manioc production, marketing and trade
90/637/CEE: Décision du Conseil, du 22 octobre 1990, relative à la conclusion du protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc
90/637/CEE: Décision du Conseil, du 22 octobre 1990, relative à la conclusion du protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc
JO L 347 du 12.12.1990, p. 23–23
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1990/637/oj
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Official Journal
|
12.12.1990 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 347/23 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 22 octobre 1990
relative à la conclusion du protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc
(90/637/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la recommandation de la Commission,
considérant que la conclusion du protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc (1) est de l'intérêt des deux parties;
considérant qu'il y a lieu d'approuver ledit protocole,
DÉCIDE:
Article premier
Le protocole renouvelant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande concernant la production, la commercialisation et les échanges de manioc est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord visé à l'article 1er aux fins d'engager la Communauté.
Fait à Luxembourg, le 22 octobre 1990.
Par le Conseil
Le président
G. DE MICHELIS
(1) JO no L 219 du 28. 7. 1982, p. 53.