31990D0331

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 23 mai 1990

approuvant des actions visant à l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention présentés par les Pays-Bas

(Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)

(90/331/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la décision 89/455/CEE du Conseil, du 24 juillet 1989, instituant une action communautaire pour l'établissement de projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication et de sa prévention (1), et notamment son article 4,

considérant que, conformément à l'article 1er de la décision 89/455/CEE, les Pays-Bas établissent des projets pilotes à grande échelle, conformément aux dispositions de l'article 3, visant à l'éradication ou à la prévention de la rage parmi la faune sauvage dans la Communauté au moyen de vaccins destinés à l'immunisation orale des renards;

considérant que le projet pilote tel qu'il est présenté par les Pays-Bas inclut les zones frontalières limitrophes de la Belgique et de la république fédérale d'Allemagne;

considérant que le projet pilote s'inscrit dans le cadre d'une collaboration transfrontalière avec la Belgique et la république fédérale d'Allemagne;

considérant que, par lettres en date du 30 octobre 1989 et du 25 janvier 1990, les Pays-Bas ont notifié à la Commission des projets pilotes destinés à lutter contre la rage en vue de son éradication ou de sa prévention;

considérant que, après examen, le projet pilote s'est révélé conforme à la décision 89/455/CEE; que, en conséquence, les conditions de la participation financière de la Communauté sont réunies;

considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les projets pilotes présentés par les Pays-Bas en vue de l'éradication ou de la prévention de la rage sont approuvés.

Article 2

Les Pays-Bas mettent en vigueur, pour le 1er septembre 1989, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour mettre en oeuvre les projets pilotes visés à l'article 1er.

Article 3

Le royaume des Pays-Bas est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 23 mai 1990.

Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 223 du 2. 8. 1989, p. 19.