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édition spéciale suédoise: chapitre 11 tome 015 p. 119 - 166
édition spécial tchèque: chapitre 02 tome 004 p. 123 - 123
édition spéciale estonienne: chapitre 02 tome 004 p. 123 - 123
édition spéciale lettone: chapitre 02 tome 004 p. 123 - 123
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Document 31989R3171
Council Regulation (EEC) No 3171/89 of 16 October 1989 on the application of Decision No 1/89 of the EEC-Egypt Cooperation Council amending, as a consequence of the introduction of the harmonized system, Protocol No 2 concerning the definition of the concept of originating products and methods of administrative cooperation
Règlement (CEE) n° 3171/89 du Conseil, du 16 octobre 1989, concernant l'application de la décision n° 1/89 du Conseil de coopération CEE-Egypte modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
Règlement (CEE) n° 3171/89 du Conseil, du 16 octobre 1989, concernant l'application de la décision n° 1/89 du Conseil de coopération CEE-Egypte modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole n° 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
JO L 310 du 26.10.1989, p. 1–1
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
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Official Journal
|
26.10.1989 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 310/1 |
RÈGLEMENT (CEE) NO 3171/89 DU CONSEIL
du 16 octobre 1989
concernant l'application de la décision no 1/89 du conseil de coopération CEE-Égypte modifiant, en raison de l'introduction du système harmonisé, le protocole no 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république arabe d'Égypte (1) a été signé le 18 janvier 1977;
considérant que, en vertu de l'article 25 du protocole no 2 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, qui est partie intégrante de l'accord cité ci-dessus, le conseil de coopération CEE-Égypte a adopté la décision no 1/89 modifiant ledit protocole;
considérant qu'il est nécessaire de mettre cette décision en application dans la Communauté,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La décision no 1/89 du conseil de coopération CEE-Égypte est applicable dans la Communauté.
Le texte de la décision est joint au présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Il est applicable à partir du 1er janvier 1990.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 16 octobre 1989.
Par le Conseil
Le président
M. DELEBARRE
(1) JO no L 266 du 27. 9. 1978, p. 2.