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Document 31989D0149
89/149/Euratom: Commission Decision of 10 February 1989 concerning the conclusion of an Agreement for cooperation between the European Atomic Energy Community and the Government of Japan in the field of controlled thermonuclear fusion, by the Commission for and on behalf of the Community
89/149/Euratom: Décision de la Commission du 10 février 1989 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée par la Commission pour le compte et au nom de la Communauté
89/149/Euratom: Décision de la Commission du 10 février 1989 concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée par la Commission pour le compte et au nom de la Communauté
JO L 57 du 28.2.1989, p. 62–62
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1989/149/oj
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Official Journal
|
28.2.1989 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 57/62 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 10 février 1989
concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée par la Commission pour le compte et au nom de la Communauté
(89/149/Euratom)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 101 deuxième alinéa,
considérant que, par décision du 23 janvier 1989, le Conseil a approuvé la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée,
DÉCIDE:
Article premier
L'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon dans la domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée est conclu au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord de coopération est joint à la présente décision.
Article 2
Le président de la Commission est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'engager la Communauté européenne de l'énergie atomique.
Fait à Bruxelles, le 10 février 1989.
Par la Commission
Filippo M. PANDOLFI
Vice-président