31988L0659

DIRECTIVE DU CONSEIL du 19 décembre 1988 modifiantles directives 73/132/CEE, 76/630/CEE et 82/177/CEE concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels communautaires suite à l'instauration de la nomenclature combineé ( 88/659/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPEÉNNES,

vu le traité instituant la Communauté économique europeénne, et notamment son article 43,

vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement europeén (1 ),

considérant que les directives 73/132/CEE ( 2 ), 76/630/CEE ( 3 ) et 82/177/CEE ( 4 ), modifieés en dernier lieu respectivement par les directives 86/80/CEE ( 5 ), 86/83/CEE ( 6 ) et 86/82/CEE ( 7 ), font référence au tarif douanier commun, lequel à été abrogé et intégré dans la nomenclature combineé instaureé par le règlement ( CEE ) n0 2658/87 ( 8 ); qu'il importe donc d'adapter les références en conséquence,

A ARRÊTE LA PRÉSENTE DIRECTIVE :

Article premier La directive 73/132/CEE est modifieé comme suit :

1 ) À l'article 2 paragraphe 1, les termes «de la position 0102 A du tarif douanier commun» sont remplacés par les termes «du code NG 0102, à l'exclusion du code NG 0102 90 90 ».

2 ) À l'article 8, les termes «du Comité de la Nimexe, selon la procédure prévue à l'article 5 du règlement ( CEE ) no 1445/72 ( 9 )» sont remplacés par les termes «du comité de la nomenclature, selon la procédure prévue à l'article 10 du règlement ( CEE ) no 2658/87 ( 10 )».

La note en bas de page est remplaceé par la note suivante :

Article 2

À l'article 2 de la directive 76/630/CEE, les termes «de la sous-position 01 . 03 A du tarif douanier commun» sont remplacés par les termes «du code NG 01 03, à l'exclusion des codes NC 0103 91 90 et 0103 92 90 ».

Article 3 La directive 82/177/CEE est modifieé comme suit :

1 ) À l'article 2 paragraphe 1, les termes «les sous-positions 01.04 A I et 01.04 B I du tarif douanier commun» sont remplacés pa; les termes «le code NC 0104 10» et les termes «les sous-positions 01.04 A II et 01.04 B II de ce même tarif» sont remplacés par les termes «le code NC 0104 20 ».

2 ) À l'article 8, les termes «du comité de la Nimexe, selon la procédure prévue à l'article 5 du règlement ( CEE ) no 1445/72 ( 11 )» sont remplacés par les termes «du comité de la nomenclature, selon la procédure prévue à l'article 10 du règlement ( CEE ) no 2658/87 ( 12 )».

La note en bas de page est remplaceé par la note suivante :

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive .

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 1988 .

Par ( 1 ) JO no L 256 du 7 . 9 . 1987, p . 1 .»

( 2 ) Avis rendu le 16 décembre 1988 ( non encore paru au Journal officiel ).

(3 ) JO no L 153 du 9 . 6 . 1973, p . 25 .

( 4 ) JO no L 223 du 16 . 8. 1976, p . 4 .

( 5 ) JO no L 81 du 27 . 3 . 1982, p . 35 .

( 6 ) JO no L 77 du 22 . 3 . 1986, p . 27 .

( 7 ) JO no L 77 du 22 . 3 . 1986, p . 31 .

( 8 ) JO no L 77 du 22 . 3 . 1986, p . 30 .

( 9 ) JO no L 256 du 7 . 9 . 1987, p . 1.(10 ) JO no L 256 du 7 . 9 . 1987, p . 1 .»