31987R3995

RÈGLEMENT (CEE) N° 3995/87 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 1987

modifiant le règlement (CEE) N° 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) N° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié par le règlement (CEE) N° 3985/87 (2), et notamment son article 15,

considérant que, avec effet au 1er janvier 1988, il a été

instauré par le règlement (CEE) N° 2658/87, sur la base de la nomenclature du système harmonisé, une nomenclature combinée des marchandises, qui remplira à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté;

considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler les désignations des marchandises et numéros tarifaires qui figurent dans le règlement (CEE) N° 1308/70 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) N° 1963/87 (4), selon les termes de la nomenclature combinée; que

ces adaptations ne nécessitent aucune modification de substance,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 1er du règlement (CEE) N° 1308/70, le para-

graphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1. L'organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre régit les produits suivants:

>TABLE>

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1988.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 décembre 1987.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président