31987R1970

RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 1970/87 DU CONSEIL du 2 juillet 1987 modifiant le règlement ( CEE ) No 872/84 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique euro -

péenne,

vu le règlement ( CEE ) No 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 794/87 ( 2 ), et notamment son article 5 paragraphe 9,

vu la proposition de la Commission ( 3 ),

considérant qu'un examen compémentaire a montré que les conditions prévues à l'article 5 paragraphe 9 du règlement ( CEE ) No 1837/80 également remplies dans certaines autres zones bien déterminées du Royaume-Uni outre celles visées à l'annexe du règlement ( CEE ) No 872/84 ( 4 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 3524/85 ( 5 ); que ladite annexe doit donc être modifiée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

L'annexe du règlement ( CEE ) No 872/84 est remplacée par l'annexe du présent règlement .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable pour la première fois aux primes octroyées pour la campagne de commercialisation 1988 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1987 .

Par le Conseil

Le président

K . E . TYGESEN

AE

EWG:L184UMBF15.97

FF : 1LFR; SETUP : 01; Hoehe : 264 mm; 61 Zeilen; 1813 Zeichen;

Bediener : FJJ0 Pr .: C;

Kunde : ................................

( 1 ) JO No L 183 du 16 . 7 . 1980, p . 1 .

( 2 ) JO No L 79 du 21 . 3 . 1987, p . 3 .

( 3 ) JO No C 89 du 3 . 4 . 1987, p . 53 .

( 4 ) JO No L 90 du 1 . 4 . 1984, p . 40 .

( 5 ) JO No L 336 du 14 . 12 . 1985, p . 5 .

ANNEXE «ANNEXE

ROYAUME-UNI

A . Lake District : race HERDWICK

B .

- Shetland Islands :

Race Shetland

- Western Isles of Lewis and Harris :

Race Blackface

- Sutherland :

Race Cheviot

- Caithness : communes de Reay, Halkirk, Latheron :

Race Cheviot

- Ross and Cromarty : communes de Gairloch, Lochbroom, Applecross, Lochcarron, Contin, Fodderty :

Race Cheviot»

EWG:L184UMBF16.97

FF : 1UFR; SETUP : 01; Hoehe : 254 mm; 19 Zeilen; 431 Zeichen;

Bediener : MIKE Pr .: C;

Kunde : L 184 FR 16