Commission Regulation (EEC) No 3103/85 of 7 November 1985 fixing the minimum levies on the importation of olive oil and levies on the importation of other olive oil sector products

Règlement (CEE) n 3103/85 de la Commission, du 7 novembre 1985, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

Règlement (CEE) n 3103/85 de la Commission, du 7 novembre 1985, fixant les prélèvements minimaux à l'importation de l'huile d'olive ainsi que les prélèvements à l'importation des autres produits du secteur de l'huile d'olive

JO L 296 du 8.11.1985, p. 5–7 (DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1985/3103/oj