édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 035 p. 32 - 33
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 035 p. 32 - 33
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Document 31985R1511
Commission Regulation (EEC) No 1511/85 of 4 June 1985 amending for the 15th time Regulation (EEC) No 610/77 on the determination of prices of adult bovine animals on representative Community markets and the survey of prices of certain other cattle in the Community
Règlement (CEE) no 1511/85 de la Commission du 4 juin 1985 portant quinzième modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté
Règlement (CEE) no 1511/85 de la Commission du 4 juin 1985 portant quinzième modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté
JO L 146 du 5.6.1985, p. 6–7
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 01/03/1986; abrog. implic. par 31985R3815
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31985R1511
Règlement (CEE) no 1511/85 de la Commission du 4 juin 1985 portant quinzième modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté
Journal officiel n° L 146 du 05/06/1985 p. 0006 - 0007
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 35 p. 0032
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 35 p. 0032
***** RÈGLEMENT (CEE) No 1511/85 DE LA COMMISSION du 4 juin 1985 portant quinzième modification du règlement (CEE) no 610/77 relatif à la détermination des prix des gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé des prix de certains autres bovins dans la Communauté LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 12 paragraphe 7, considérant que les données disponibles relatives à l'évolution des effectifs du cheptel bovin conduisent à modifier les coefficents servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté; considérant qu'il convient, dans ces conditions, d'adapter l'annexe I du règlement (CEE) no 610/77 de la Commission (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2019/84 (3); considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier L'annexe I du règlement (CEE) no 610/77 est remplacée par l'annexe du présent règlement. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable pour la première fois au calcul des prélèvements en vigueur à partir du 1er juillet 1985. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 4 juin 1985. Par la Commission Frans ANDRIESSEN Vice-président (1) JO no L 148 du 28. 6. 1968, p. 24. (2) JO no L 77 du 25. 3. 1977, p. 1. (3) JO no L 147 du 14. 7. 1984, p. 48. ANNEXE Coefficients servant au calcul du prix des gros bovins sur les marchés représentatifs de la Communauté Allemagne 20,0 Belgique 3,8 Danemark 3,4 France 29,5 Grèce 1,0 Irlande 7,4 Italie 11,4 Luxembourg 0,3 Pays-Bas 6,7 Royaume-Uni 16,5