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Document 31985R1496
Council Regulation (EEC) No 1496/85 of 23 May 1985 fixing the amounts of aid for fibre flax and hemp and the amounts withheld to finance measures to promote the use of flax fibre for the 1985/86 marketing year
Règlement (CEE) no 1496/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin
Règlement (CEE) no 1496/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin
JO L 151 du 10.6.1985, p. 21–21
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT)
No longer in force, Date of end of validity: 31/07/1986