édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 006 p. 134 - 134
édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 006 p. 134 - 134
édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 007 p. 86 - 86
édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 007 p. 86 - 86
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Document 31985L0580
Council Directive 85/580/EEC of 20 December 1985 adapting, on account of the accession of Spain and Portugal, Directive 85/203/EEC on air quality standards for nitrogen dioxide
Directive 85/580/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 85/203/CEE concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
Directive 85/580/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 85/203/CEE concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
JO L 372 du 31.12.1985, p. 36–36
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 01/01/1995; abrog. implic. par 11994NN01/08/B
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31985L0580
Directive 85/580/CEE du Conseil, du 20 décembre 1985, portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 85/203/CEE concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote
Journal officiel n° L 372 du 31/12/1985 p. 0036 - 0036
édition spéciale espagnole: chapitre 15 tome 6 p. 0134
édition spéciale portugaise: chapitre 15 tome 6 p. 0134
édition spéciale finnoise: chapitre 15 tome 7 p. 0086
édition spéciale suédoise: chapitre 15 tome 7 p. 0086
DIRECTIVE DU CONSEIL du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de la directive 85/203/CEE concernant les normes de qualité de l'air pour le dioxyde d'azote (85/580/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES, vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment ses articles 27 et 396, vu la proposition de la Commission, considérant que, pour tenir compte de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, il y a lieu d'adapter l'article 14 paragraphe 2 de la directive 85/203/CEE (1); considérant que, en vertu de l'article 2 paragraphe 3 du traité d'adhésion, les institutions des Communautés peuvent arrêter, avant l'adhésion, les mesures visées à l'article 396 de l'acte, ces mesures entrant en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur dudit traité, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier À l'article 14 paragraphe 2 de la directive 85/203/CEE, les termes «quarante-cinq voix» sont remplacés par «cinquante-quatre voix». Article 2 La présente directive prend effet le 1$e$$r$ janvier 1986, sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de l'Espagne et du Portugal. Article 3 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1985. Par le Conseil Le président R. KRIEPS (1) JO n$o$L 87 du 27. 3. 1985, p. 1.