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Dokumentum 31984B0102
84/102/EEC: Statement of revenue and expenditure of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions for the financial year 1984
84/102/CEE: État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l' amélioration des conditions de vie et de travail pour l' exercice 1984
84/102/CEE: État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l' amélioration des conditions de vie et de travail pour l' exercice 1984
JO L 56 du 27.2.1984., 1–30. o.
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
Már nem hatályos, Érvényesség vége: 31/12/1984
31984B0102
84/102/CEE: État des recettes et des dépenses de la Fondation européenne pour l' amélioration des conditions de vie et de travail pour l' exercice 1984
Journal officiel n° L 056 du 27/02/1984 p. 0001 - 0030
+++++ ( 1 ) JO N} L 164 DU 24 . 6 . 1976 , P . 16 . ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DE LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL POUR L'EXERCICE 1984 ( 84/102/CEE ) AUX TERMES DE L'ARTICLE 9 DU REGLEMENT ( CEE ) N} 1417/76 DU CONSEIL , DU 1ER JUIN 1976 , PORTANT DISPOSITIONS FINANCIERES APPLICABLES A LA FONDATION EUROPEENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL ( 1 ) , " L'ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES DE LA FONDATION AINSI QUE LE TABLEAU DES EFFECTIFS SONT PUBLIES , A TITRE D'INFORMATION , AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN MEME TEMPS QUE LE BUDGET DES COMMUNAUTES " .