édition spéciale espagnole: chapitre 04 tome 002 p. 258 - 259
édition spéciale portugaise: chapitre 04 tome 002 p. 258 - 259
édition spéciale finnoise: chapitre 04 tome 001 p. 124 - 125
édition spéciale suédoise: chapitre 04 tome 001 p. 124 - 125
édition spécial tchèque: chapitre 04 tome 001 p. 100 - 101
édition spéciale estonienne: chapitre 04 tome 001 p. 100 - 101
édition spéciale lettone: chapitre 04 tome 001 p. 100 - 101
édition spéciale lituanienne: chapitre 04 tome 001 p. 100 - 101
édition spéciale hongroise chapitre 04 tome 001 p. 100 - 101
édition spéciale maltaise: chapitre 04 tome 001 p. 100 - 101
édition spéciale polonaise: chapitre 04 tome 001 p. 100 - 101
édition spéciale slovaque: chapitre 04 tome 001 p. 100 - 101
édition spéciale slovène: chapitre 04 tome 001 p. 100 - 101
édition spéciale bulgare: chapitre 04 tome 001 p. 94 - 95
édition spéciale roumaine: chapitre 04 tome 001 p. 94 - 95
édition spéciale croate: chapitre 04 tome 009 p. 14 - 15
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Document 31983D0653
83/653/EEC: Council Decision of 20 December 1983 on the allocation of the possibilities for catching herring in the North Sea as from 1 January 1984
83/653/CEE: Décision du Conseil du 20 décembre 1983 concernant la répartition des possibilités de capture de harengs dans la mer du Nord à partir du 1er janvier 1984
83/653/CEE: Décision du Conseil du 20 décembre 1983 concernant la répartition des possibilités de capture de harengs dans la mer du Nord à partir du 1er janvier 1984
JO L 371 du 31.12.1983, p. 39–40
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
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Official Journal
31983D0653
83/653/CEE: Décision du Conseil du 20 décembre 1983 concernant la répartition des possibilités de capture de harengs dans la mer du Nord à partir du 1er janvier 1984
Journal officiel n° L 371 du 31/12/1983 p. 0039 - 0040
édition spéciale finnoise: chapitre 4 tome 1 p. 0124
édition spéciale espagnole: chapitre 04 tome 2 p. 0258
édition spéciale suédoise: chapitre 4 tome 1 p. 0124
édition spéciale portugaise: chapitre 04 tome 2 p. 0258
DÉCISION DU CONSEIL du 20 décembre 1983 concernant la répartition des possibilités de capture de harengs dans la mer du Nord à partir du 1er janvier 1984 (83/653/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 4 paragraphe 1 et son article 11, vu la proposition de la Commission, considérant que la reconstitution du stock de harengs de la mer du Nord permet la réouverture de la pêche de cette espèce; considérant qu'afin de permettre aux pêcheurs de harengs d'organiser leur activité sur une base stable, il y a lieu de procéder à l'adoption de règles de répartition de ce stock en fonction de son évolution, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: Article premier La répartition des possibilités de capture de harengs dans la mer du Nord se fait selon le tableau en annexe à la présente décision. Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1983. Par le Conseil Le président N. AKRITIDIS (1) JO no L 24 du 27.1.1983, p. 1. ANNEXE >PIC FILE= "T0023442">Pour les parts communautaires comprises entre 155 000 et 251 000 tonnes, la répartition s'effectuerait conformément à des points se trouvant sur les droites correspondantes.