édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 026 p. 238 - 238
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 026 p. 238 - 238
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 015 p. 225 - 225
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 015 p. 225 - 225
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Document 31982L0957
Third Commission Directive 82/957/EEC of 22 December 1982 amending the Annex to Council Directive 79/373/EEC on the marketing of compound feedingstuffs
Troisième directive 82/957/CEE de la Commission, du 22 décembre 1982, modifiant l'annexe de la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux
Troisième directive 82/957/CEE de la Commission, du 22 décembre 1982, modifiant l'annexe de la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux
JO L 386 du 31.12.1982, p. 42–42
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/01/1990; abrog. implic. par 31990L0044
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Official Journal
31982L0957
Troisième directive 82/957/CEE de la Commission, du 22 décembre 1982, modifiant l'annexe de la directive 79/373/CEE du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux
Journal officiel n° L 386 du 31/12/1982 p. 0042 - 0042
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 15 p. 0225
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 26 p. 0238
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 15 p. 0225
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 26 p. 0238
+++++ ( 1 ) JO NO L 86 DU 6 . 4 . 1979 , P . 30 . ( 2 ) JO NO L 188 DU 22 . 7 . 1980 , P . 23 . TROISIEME DIRECTIVE DE LA COMMISSION DU 22 DECEMBRE 1982 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79/373/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX ( 82/957/CEE ) LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LA DIRECTIVE 79/373/CEE DU CONSEIL , DU 2 AVRIL 1979 , CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX ( 1 ) , MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA DIRECTIVE 80/695/CEE DE LA COMMISSION ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 10 SOUS A ) , CONSIDERANT QUE LES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 79/373/CEE PREVOIENT QUE LE CONTENU DE L'ANNEXE DOIT ETRE ADAPTE A L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES OU TECHNIQUES ; CONSIDERANT QUE L'EXPERIENCE ACQUISE LORS DE L'APPLICATION DE LADITE DIRECTIVE A MIS EN EVIDENCE LA NECESSITE D'ADAPTER CERTAINES DES DISPOSITIONS PREVUES POUR LE MARQUAGE DES ALIMENTS COMPOSES POUR ANIMAUX ; CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES A LA PRESENTE DIRECTIVE SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE PERMANENT DES ALIMENTS DES ANIMAUX , A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : ARTICLE PREMIER L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79/373/CEE EST MODIFIEE COMME SUIT . 1 . SOUS LE POINT 5.2 , LE TIRET " - CENDRES BRUTES " EST SUPPRIME . 2 . LE POINT 6.1 EST MODIFIE COMME SUIT : A ) LE TIRET " - PROTEINE SOLUBILISABLE " EST SUPPRIME ; B ) LE TIRET " - SUCRES TOTAUX PLUS AMIDON " EST AJOUTE . 3 . SOUS LES POINTS 6.2 , 6.3 ET 8.2 , LE TIRET " - PROTEINE SOLUBILISABLE " EST SUPPRIME . 4 . SOUS LE POINT 7 , EST AJOUTEE LA POSITION SUIVANTE : " 7.3 . TENEURS EN CONSTITUANTS ANALYTIQUES POUR LES ALIMENTS MINERAUX : - CENDRES BRUTES . " 5 . SOUS LE POINT 8.1 , LE TIRET " - SUCRES TOTAUX PLUS AMIDON " EST AJOUTE . 6 . SOUS LE POINT 9.1.3 , LES MOTS " ET SUCRES TOTAUX PLUS AMIDON " SONT AJOUTES APRES LE MOT " AMIDON " . ARTICLE 2 LES ETATS MEMBRES METTENT EN VIGUEUR LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES , REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES NECESSAIRES POUR SE CONFORMER A LA PRESENTE DIRECTIVE , LE 1ER JANVIER 1985 . ILS EN INFORMENT IMMEDIATEMENT LA COMMISSION . ARTICLE 3 LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE . FAIT A BRUXELLES , LE 22 DECEMBRE 1982 . PAR LA COMMISSION POUL DALSAGER MEMBRE DE LA COMMISSION