édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 022 p. 234 - 234
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 022 p. 234 - 234
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 013 p. 188 - 188
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 013 p. 188 - 188
édition spécial tchèque: chapitre 03 tome 005 p. 53 - 53
édition spéciale estonienne: chapitre 03 tome 005 p. 53 - 53
édition spéciale lettone: chapitre 03 tome 005 p. 53 - 53
édition spéciale lituanienne: chapitre 03 tome 005 p. 53 - 53
édition spéciale hongroise chapitre 03 tome 005 p. 53 - 53
édition spéciale maltaise: chapitre 03 tome 005 p. 53 - 53
édition spéciale polonaise: chapitre 03 tome 005 p. 53 - 53
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édition spéciale slovène: chapitre 03 tome 005 p. 53 - 53
édition spéciale bulgare: chapitre 03 tome 004 p. 52 - 52
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Document 31981R2120
Commission Regulation (EEC) No 2120/81 of 27 July 1981 amending Regulation No 467/67/EEC fixing the conversion rates, the processing costs and the value of the by-products for the various stages of rice processing
Règlement (CEE) n° 2120/81 de la Commission, du 27 juillet 1981, modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz
Règlement (CEE) n° 2120/81 de la Commission, du 27 juillet 1981, modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz
JO L 208 du 28.7.1981, p. 7–7
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO)
No longer in force, Date of end of validity: 09/01/2009; abrog. implic. par 32008R1312
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Official Journal
31981R2120
Règlement (CEE) n° 2120/81 de la Commission, du 27 juillet 1981, modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz
Journal officiel n° L 208 du 28/07/1981 p. 0007 - 0007
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 13 p. 0188
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 22 p. 0234
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 13 p. 0188
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 22 p. 0234
RÈGLEMENT (CEE) No 2120/81 DE LA COMMISSION du 27 juillet 1981 modifiant le règlement no 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce (2), et notamment son article 19, considérant que le règlement no 467/67/CEE de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2119/80 (4), a fixé, dans ses articles 2 et 3, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits pour les différents stades de transformation ; que, suite à l'évolution des prix, les frais d'usinage et la valeur des sous-produits ont subi des modifications ; qu'il convient d'établir ces frais et valeur à un niveau représentatif pour l'ensemble de la Communauté; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Le règlement no 467/67/CEE est modifié comme suit. 1. L'article 2 est remplacé par le texte suivant: «Article 2 1. Les frais d'usinage à prendre en considération lors de la conversion de riz paddy en riz décortiqué s'élèvent à 39,47 Écus par tonne de riz paddy. 2. Les frais d'usinage a prendre en considération lors de la conversion de riz décortiqué en riz blanchi s'élèvent à 39,47 Écus par tonne de riz décortiqué. 3. Les frais d'usinage pour la conversion de riz semi-blanchi en riz blanchi ne sont pas pris en considération.» 2. L'article 3 est remplacé par le texte suivant «Article 3 1. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz paddy en riz décortiqué est considérée comme égale à zéro. 2. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz décortiqué en riz blanchi est égale: a) à 40,18 Écus par tonne de riz décortiqué à grains ronds; b) à 50,61 Écus par tonne de riz décortiqué à grains longs. 3. La valeur des sous-produits issus de la transformation de riz semi-blanchi en riz blanchi est égale: a) à 12,37 Écus par tonne de riz demi-blanchi à grains ronds; b) à 13,68 Écus par tonne de riz semi-blanchi à grains longs.» Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1er septembre 1981. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 27 juillet 1981. Par la Commission Le président Gaston THORN (1) JO no L 166 du 25.6.1976, p. 1. (2) JO no L 291 du 19.11.1979, p. 17. (3) JO no 204 du 24.8.1967, p. 1. (4) JO no L 206 du 8.8.1980, p. 20.