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Document 31981L0421
Council Directive 81/421/EEC of 10 June 1981 derogating in favour of the Italian Republic from Directive 73/403/EEC on the synchronization of general population censuses
Directive 81/421/CEE du Conseil, du 10 juin 1981, portant dérogation, en faveur de la République italienne, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population
Directive 81/421/CEE du Conseil, du 10 juin 1981, portant dérogation, en faveur de la République italienne, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population
JO L 165 du 23.6.1981, p. 11–11
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1981
Directive 81/421/CEE du Conseil, du 10 juin 1981, portant dérogation, en faveur de la République italienne, à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de la population
Journal officiel n° L 165 du 23/06/1981 p. 0011
**** ( 1 ) JO NO L 347 DU 17 . 12 . 1973 , P . 50 . DIRECTIVE DU CONSEIL DU 10 JUIN 1981 PORTANT DEROGATION , EN FAVEUR DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE , A LA DIRECTIVE 73/403/CEE RELATIVE A LA SYNCHRONISATION DES RECENSEMENTS GENERAUX DE LA POPULATION ( 81/421/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 213 , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , CONSIDERANT QUE LA DIRECTIVE 73/403/CEE DU CONSEIL , DU 22 NOVEMBRE 1973 , RELATIVE A LA SYNCHRONISATION DES RECENSEMENTS GENERAUX DE LA POPULATION ( 1 ), DISPOSE QUE LES ETATS MEMBRES DOIVENT PROCEDER A UN RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION AU COURS DE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER MARS ET LE 31 MAI 1981 ; CONSIDERANT QUE DE SERIEUSES DIFFICULTES ADMINISTRATIVES , IMPREVISIBLES A L ' EPOQUE OU LA DIRECTIVE A ETE ARRETEE , SONT APPARUES EN REPUBLIQUE ITALIENNE ET QU ' ELLES EMPECHENT LA BONNE CONDUITE DES OPERATIONS DE RECENSEMENT AU COURS DE LADITE PERIODE ; CONSIDERANT QU ' IL A ETE ENVISAGE DE PROCEDER AUDIT RECENSEMENT EN REPUBLIQUE ITALIENNE ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE ET LE 31 DECEMBRE 1981 , A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : ARTICLE PREMIER PAR DEROGATION A L ' ARTICLE 1ER DE LA DIRECTIVE 73/403/CEE , LA REPUBLIQUE ITALIENNE PROCEDERA AU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION AU COURS DE LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1ER SEPTEMBRE ET LE 31 DECEMBRE 1981 . ARTICLE 2 LES ETATS MEMBRES SONT DESTINATAIRES DE LA PRESENTE DIRECTIVE . FAIT A LUXEMBOURG , LE 10 JUIN 1981 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT W . ALBEDA