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Document 31981D0595
81/595/EEC: Council Decision of 27 July 1981 on the granting of food aid in cereals to the people of Kampuchea via the World Food Programme
81/595/CEE: Décision du Conseil, du 27 juillet 1981, relative à l' octroi d' une aide alimentaire en céréales en faveur des populations du Kampuchéa par l' intermédiaire du Programme alimentaire mondial
81/595/CEE: Décision du Conseil, du 27 juillet 1981, relative à l' octroi d' une aide alimentaire en céréales en faveur des populations du Kampuchéa par l' intermédiaire du Programme alimentaire mondial
JO L 219 du 5.8.1981, blz. 15–15
(DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL)
Niet meer van kracht, Datum einde geldigheid: 31/12/1981
81/595/CEE: Décision du Conseil, du 27 juillet 1981, relative à l' octroi d' une aide alimentaire en céréales en faveur des populations du Kampuchéa par l' intermédiaire du Programme alimentaire mondial
Journal officiel n° L 219 du 05/08/1981 p. 0015 - 0015
**** ( 1 ) JO NO L 141 DU 27 . 5 . 1981 , P . 37 . DECISION DU CONSEIL DU 27 JUILLET 1981 RELATIVE A L ' OCTROI D ' UNE AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES EN FAVEUR DES POPULATIONS DU KAMPUCHEA PAR L ' INTERMEDIAIRE DU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL ( 81/595/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION , CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 81/367/CEE ( 1 ), LE CONSEIL A RESERVE , DANS LE CADRE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES POUR 1981 , CERTAINES QUANTITES DE CEREALES POUR DES ACTIONS D ' URGENCE ET AUTRES SITUATIONS IMPREVUES ; CONSIDERANT QUE DES QUANTITES DE CEREALES SONT TOUJOURS DISPONIBLES AU TITRE DE CETTE RESERVE ; CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE A RECU CERTAINES DEMANDES POUR DES ACTIONS D ' AIDE ALIMENTAIRE D ' URGENCE ; CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE DEVRAIT REPONDRE FAVORABLEMENT A CES DEMANDES , DECIDE : ARTICLE UNIQUE UNE AIDE ALIMENTAIRE D ' URGENCE EN CEREALES , DANS LE CADRE DE LA RESERVE DU PROGRAMME D ' AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES POUR 1981 , EST ALLOUEE COMME SUIT : // // BENEFICIAIRE // QUANTITE // CONDITIONS DE LIVRAISON // // PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL EN FAVEUR DES POPULATIONS DU KAMPUCHEA // 10 000 T // RENDU DESTINATION // FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUILLET 1981 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT P . WALKER