édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 018 p. 15 - 15
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Document 31980D0177
80/177/EEC: Council Decision of 18 December 1979 concerning the conclusion of the Agreement on a concerted action project in the field of physico-chemical behaviour of atmospheric pollutants (COST project 61a bis)
80/177/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la conclusion de l' accord relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61 a "bis")
80/177/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la conclusion de l' accord relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61 a "bis")
JO L 39 du 15.2.1980, p. 18–18
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL)
No longer in force, Date of end of validity: 03/11/1982
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1980/177/oj
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Official Journal
31980D0177
80/177/CEE: Décision du Conseil, du 18 décembre 1979, concernant la conclusion de l' accord relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61 a "bis")
Journal officiel n° L 039 du 15/02/1980 p. 0018
édition spéciale grecque: chapitre 11 tome 18 p. 0015
++++ ( 1 ) JO NO L 311 DU 4.11.1978, P . 10 . DECISION DU CONSEIL DU 18 DECEMBRE 1979 CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ( ACTION COST 61 A "BIS ") ( 80/177/CEE ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, VU LA DECISION 78/889/CEE DU CONSEIL, DU 9 OCTOBRE 1978, ARRETANT UNE ACTION CONCERTEE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE DANS LE DOMAINE DU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARAGRAPHE 1, VU LE PROJET DE DECISION SOUMIS PAR LA COMMISSION, CONSIDERANT QUE LA COMMISSION A NEGOCIE, CONFORMEMENT A L'ARTICLE 6 PARAGRAPHE 2 DE LA DECISION 78/889/CEE, UN ACCORD AVEC CERTAINS ETATS TIERS PARTICIPANT A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ( COST ), EN VUE D'ASSURER LA CONCERTATION ENTRE L'ACTION DE LA COMMUNAUTE ET LES PROGRAMMES CORRESPONDANTS DE CES ETATS ; CONSIDERANT QU'IL CONVIENT D'APPROUVER CET ACCORD, DECIDE : ARTICLE PREMIER L'ACCORD DE CONCERTATION COMMUNAUTE-COST ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, L'AUTRICHE ET LA SUEDE, RELATIF A UNE ACTION CONCERTEE DANS LE DOMAINE DU COMPORTEMENT PHYSICO-CHIMIQUE DES POLLUANTS ATMOSPHERIQUES ( ACTION COST 61 A BIS ), EST APPROUVE AU NOM DE LA COMMUNAUTE . LE TEXTE DE L'ACCORD EST ANNEXE A LA PRESENTE DECISION . ARTICLE 2 LE PRESIDENT DU CONSEIL EST AUTORISE A DESIGNER LES PERSONNES HABILITEES A SIGNER L'ACCORD A L'EFFET D'ENGAGER LA COMMUNAUTE . FAIT A BRUXELLES, LE 18 DECEMBRE 1979 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT B . LENIHAN