édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 023 p. 239 - 240
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 015 p. 103 - 104
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 015 p. 103 - 104
édition spéciale finnoise: chapitre 03 tome 010 p. 155 - 156
édition spéciale suédoise: chapitre 03 tome 010 p. 155 - 156
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Document 31978R3130
Commission Regulation (EEC) No 3130/78 of 28 December 1978 determining intervention centres for olive oil
Règlement (CEE) n° 3130/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive
Règlement (CEE) n° 3130/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive
JO L 370 du 30.12.1978, p. 58–59
(DA, DE, EN, FR, IT, NL) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(EL, ES, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 11/12/2004: This act has been changed. Current consolidated version: 01/07/1994
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31978R3130
Règlement (CEE) n° 3130/78 de la Commission, du 28 décembre 1978, relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive
Journal officiel n° L 370 du 30/12/1978 p. 0058 - 0059
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 10 p. 0155
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 23 p. 0239
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 10 p. 0155
édition spéciale espagnole: chapitre 03 tome 15 p. 0103
édition spéciale portugaise: chapitre 03 tome 15 p. 0103
RÈGLEMENT (CEE) Nº 3130/78 DE LA COMMISSION du 28 décembre 1978 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1562/78 (2), et notamment son article 12 paragraphe 4, vu le règlement (CEE) nº 2754/78 du Conseil, du 23 novembre 1978, relatif à l'intervention dans le secteur de l'huile d'olive (3), considérant que le règlement (CEE) nº 2754/78 a établi les critères applicables pour la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive ; que l'application de ces critères conduit à fixer les centres d'intervention aux lieux indiqués à l'annexe; considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier Les centres d'intervention pour l'huile d'olive sont ceux énumérés à l'annexe. Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1979. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 28 décembre 1978. Par la Commission Finn GUNDELACH Vice-président (1)JO nº 172 du 30.9.1966, p. 3025/66. (2)JO nº L 185 du 7.7.1978, p. 1. (3)JO nº L 331 du 28.11.1978, p. 13. ANNEXE >PIC FILE= "T0014373">