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Document 31978D0264
78/264/Euratom: Council Decision of 6 March 1978 adopting a programme of research and development for the European Atomic Energy Community on uranium exploration and extraction (indirect action)
78/264/Euratom: Décision du Conseil, du 6 mars 1978, arrêtant un programme de recherche et développement pour la Communauté européenne de l' énergie atomique concernant l' exploration et l' extraction de l' uranium (action indirecte)
78/264/Euratom: Décision du Conseil, du 6 mars 1978, arrêtant un programme de recherche et développement pour la Communauté européenne de l' énergie atomique concernant l' exploration et l' extraction de l' uranium (action indirecte)
JO L 72 du 14.3.1978, p. 12–13
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 31/12/1982
78/264/Euratom: Décision du Conseil, du 6 mars 1978, arrêtant un programme de recherche et développement pour la Communauté européenne de l' énergie atomique concernant l' exploration et l' extraction de l' uranium (action indirecte)
Journal officiel n° L 072 du 14/03/1978 p. 0012 - 0013
**** ( 1 ) JO NO C 6 DU 9 . 1 . 1978 , P . 14 . ( 2 ) JO NO C 59 DU 8 . 3 . 1978 , P . 39 . ( 3 ) JO NO C 192 DU 11 . 8 . 1977 , P . 1 . DECISION DU CONSEIL DU 6 MARS 1978 ARRETANT UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT POUR LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE CONCERNANT L ' EXPLORATION ET L ' EXTRACTION DE L ' URANIUM ( ACTION INDIRECTE ) ( 78/264/EURATOM ) LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L ' ENERGIE ATOMIQUE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 , VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION PRESENTEE APRES CONSULTATION DU COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE , VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ), VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ), CONSIDERANT QUE , DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE COMMUNE DANS LE DOMAINE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE , LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT EST L ' UN DES MOYENS ESSENTIELS DONT DISPOSE LA COMMUNAUTE POUR APPORTER SA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES NUCLEAIRES AINSI QU ' A L ' ACQUISITION ET A LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE NUCLEAIRE ; CONSIDERANT QUE LA COMMUNAUTE DEPEND DANS UNE TRES FORTE MESURE DES PAYS TIERS POUR SON APPROVISIONNEMENT EN URANIUM ET QU ' IL EST DONC DE SON INTERET DE DEVELOPPER LES RESSOURCES EXISTANT SUR SON TERRITOIRE ; CONSIDERANT QU ' UNE ACTION COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L ' EXPLORATION ET DE L ' EXTRACTION DE L ' URANIUM EST DE NATURE A CONTRIBUER A LA REALISATION DE L ' OBJECTIF MENTIONNE CI-DESSUS , DECIDE : ARTICLE PREMIER UN PROGRAMME DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT CONCERNANT L ' EXPLORATION ET L ' EXTRACTION DE L ' URANIUM EST ARRETE TEL QU ' IL FIGURE A L ' ANNEXE POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1978 . ARTICLE 2 LE PLAFOND DES ENGAGEMENTS DE DEPENSES NECESSAIRES A LA REALISATION DE CE PROGRAMME EST FIXE A 3 MILLIONS D ' UNITES DE COMPTE EUROPEENNES , L ' UNITE DE COMPTE EUROPEENNE ETANT DEFINIE PAR LES REGLEMENTS FINANCIERS APPLICABLES ET L ' EFFECTIF MAXIMAL EST FIXE A 3 AGENTS . ARTICLE 3 LA COMMISSION ASSURE L ' EXECUTION DU PROGRAMME . AFIN DE L ' ASSISTER DANS CETTE TACHE , IL EST INSTITUE UN COMITE CONSULTATIF EN MATIERE DE GESTION DU PROGRAMME DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L ' EXPLORATION ET DE L ' EXTRACTION DE L ' URANIUM , DONT LE MANDAT ET LA COMPOSITION SONT DEFINIS CONFORMEMENT A LA RESOLUTION DU CONSEIL DU 18 JUILLET 1977 RELATIVE AUX COMITES CONSULTATIFS EN MATIERE DE GESTION DE PROGRAMMES DE RECHERCHE ( 3 ). FAIT A BRUXELLES , LE 6 MARS 1978 . PAR LE CONSEIL LE PRESIDENT P . DALSAGER **** ANNEXE 1 . EXPLORATION DE L ' URANIUM 1.1 . RECHERCHE DE PROVINCES D ' URANIUM - ETUDES SUR LA GEOLOGIE ET LA METALLOGENIE DE L ' URANIUM - ETUDE DES ISOTOPES DU PLOMB - MISE AU POINT DE TECHNIQUES POUR L ' ANALYSE GEOCHIMIQUE RAPIDE DE ROUTINE - TELEDETECTION - GEOCHIMIE AEROPORTEE 1.2 . RECHERCHE D ' OBJECTIFS SPECIFIQUES - MIGRATION DES DERIVES GAZEUX DE L ' URANIUM - TRANSPORT ET DEPOT D ' URANIUM PROVENANT DES SOLUTIONS - DOSAGE DIRECT DE L ' URANIUM IN SITU 1.3 . ETALONNAGE DES APPAREILS 2 . EXTRACTION DE L ' URANIUM 2.1 . ETUDES DE FAISABILITE TECHNICO-ECONOMIQUE 2.2 . ACTIONS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 2.2.1 . MISE AU POINT DE TECHNIQUES D ' EXTRACTION - LIXIVIATION IN SITU - LIXIVIATION BACTERIENNE - LIXIVIATION A HAUTE TEMPERATURE ET A HAUTE PRESSION - EXTRACTION A PARTIR DE MINERAUX REFRACTAIRES ET DE CALCINS 2.2.2 . TRAITEMENT DES MINERAIS A FAIBLE TENEUR ET DES RESIDUS - EXTRACTION A PARTIR DES SEDIMENTS PHOSPHATES - EXTRACTION A PARTIR DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES ROCHES PHOSPHATEES 2.2.3 . RECUPERATION A PARTIR DE RESSOURCES A FAIBLE TENEUR - LIQUEURS D ' ACIDE PHOSPHORIQUE - EAU DE MER . LES TRAVAUX D ' ETUDES ET DE RECHERCHE SERONT EFFECTUES PAR VOIE DE CONTRATS .