Commission Regulation (EEC) No 1518/77 of 6 July 1977 enabling short-term private storage contracts to be concluded for table wines closely related economically to the R I type of table wine

Règlement (CEE) n° 1518/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, étendant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme aux vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table du type R I

Règlement (CEE) n° 1518/77 de la Commission, du 6 juillet 1977, étendant la possibilité de conclure des contrats de stockage privé à court terme aux vins de table se trouvant dans une relation économique étroite avec les vins de table du type R I

JO L 169 du 7.7.1977, p. 15–15 (DA, DE, EN, FR, IT, NL)

No longer in force, Date of end of validity: 01/04/1979

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1977/1518/oj