édition spéciale danoise: série I tome 1968(II) p. 586 - 586
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 004 p. 55 - 55
édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 001 p. 151 - 151
édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 001 p. 151 - 151
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 001 p. 107 - 107
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 001 p. 107 - 107
édition spécial tchèque: chapitre 13 tome 001 p. 39 - 39
édition spéciale estonienne: chapitre 13 tome 001 p. 39 - 39
édition spéciale lettone: chapitre 13 tome 001 p. 39 - 39
édition spéciale lituanienne: chapitre 13 tome 001 p. 39 - 39
édition spéciale hongroise chapitre 13 tome 001 p. 39 - 39
édition spéciale maltaise: chapitre 13 tome 001 p. 39 - 39
édition spéciale polonaise: chapitre 13 tome 001 p. 39 - 39
édition spéciale slovaque: chapitre 13 tome 001 p. 39 - 39
édition spéciale slovène: chapitre 13 tome 001 p. 39 - 39
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Document 31968L0419
Council Directive 68/419/EEC of 20 December 1968 making a third amendment to the Council Directive on the approximation of the rules of the Member States concerning the colouring matters authorized for use in foodstuffs intended for human consumption
Directive 68/419/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, portant troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Directive 68/419/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, portant troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
JO L 309 du 24.12.1968, p. 24–24
(DE, FR, IT, NL) Autre(s) édition(s) spéciale(s)
(DA, EL, ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL)
édition spéciale anglaise: série I tome 1968(II) p. 597 - 597
No longer in force, Date of end of validity: 19/01/2009; abrog. implic. par 32008R1333
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Official Journal
31968L0419
Directive 68/419/CEE du Conseil, du 20 décembre 1968, portant troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
Journal officiel n° L 309 du 24/12/1968 p. 0024 - 0024
édition spéciale finnoise: chapitre 13 tome 1 p. 0107
édition spéciale danoise: série I chapitre 1968(II) p. 0586
édition spéciale suédoise: chapitre 13 tome 1 p. 0107
édition spéciale anglaise: série I chapitre 1968(II) p. 0597
édition spéciale grecque: chapitre 03 tome 4 p. 0055
édition spéciale espagnole: chapitre 13 tome 1 p. 0151
édition spéciale portugaise: chapitre 13 tome 1 p. 0151
II (Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité) CONSEIL DIRECTIVE DU CONSEIL du 20 décembre 1968 portant troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (68/419/CEE) LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100, vu la proposition de la Commission, considérant qu'en vertu de l'article 2 et de l'article 12 paragraphe 2 de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (1), modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil, du 24 octobre 1967 (2), les États membres devaient interdire, au plus tard le 31 décembre 1967, l'utilisation de certaines matières colorantes et notamment de l'orcéine sulfonée ; que cette interdiction devra prendre effet avant la fin de l'année 1968; considérant que les recherches scientifiques entreprises au sujet de l'orcéine sulfonée n'ont pu être terminées jusqu'à ce jour, et qu'un délai supplémentaire est nécessaire pour les mener à bien; considérant qu'il convient, dès lors, d'autoriser les États membres intéressés à surseoir à la mise en application de l'interdiction d'emploi du colorant considéré, afin de pouvoir recueillir entre-temps tous les renseignements nécessaires à son appréciation définitive, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: Article premier La phrase suivante est ajoutée à l'article 12 paragraphe 2 de la directive du Conseil, du 23 octobre 1962, modifié par l'article 1er paragraphe 4 de la directive du Conseil, du 25 octobre 1965 (3): «Toutefois, en ce qui concerne l'orcéine sulfonée, la réglementation modifiée peut n'être appliquée qu'à partir du 1er janvier 1972.» Article 2 Les États membres sont destinataires de la présente directive. Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1968. Par le Conseil Le président V. LATTANZIO (1) JO nº 115 du 11.11.1962, p. 2645/62. (2) JO nº 263 du 30.10.1967, p. 4. (3) JO nº 178 du 26.10.1965, p. 2793/65.