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Document 31964L0475

    Directive 64/475/CEE du Conseil du 30 juillet 1964 tendant à organiser des enquêtes annuelles coordonnées sur les investissements dans l'industrie

    JO 131 du 13.8.1964, p. 2193–2212 (DE, FR, IT, NL)
    édition spéciale anglaise: série I tome 1963-1964 p. 201 - 222

    Autre(s) édition(s) spéciale(s) (DA, EL, ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)

    Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 01/01/1986

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1964/475/oj

    13.8.1964   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    P 131/2193


    DIRECTIVE DU CONSEIL

    du 30 juillet 1964

    tendant à organiser des enquêtes annuelles coordonnées sur les investissements dans l'industrie

    (64/475/CEE)

    LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,

    vu le traité instituant la Communauté économique européenne et notamment son article 213,

    vu le projet soumis par la Commission,

    considérant que, pour accomplir les tâches qui lui sont confiées par le traité, la Commission doit disposer d'informations statistiques annuelles sur l'évolution des investissements dans les industries de la Communauté;

    considérant que, par l'enquête industrielle portant sur 1962, pour la première fois des données de base comparables sont relevées sur les caractères essentiels de l'industrie; qu'un tel recensement ne peut être répété fréquemment, bien qu'on ne puisse se passer, pour les années intermédiaires, de données statistiques annuelles concernant certains faits fondamentaux; que, parmi ces faits, les investissements occupent une place d'importance telle que les offices statistiques de la plupart des pays membres relèvent depuis plusieurs années des données de ce genre;

    considérant néanmoins qu'il est indispensable que ces statistiques annuelles soient mises à la disposition de la Commission par tous les pays membres sous une forme coordonnée du point de vue de la conception et de la méthode afin d'obtenir des résultats comparables entre les six pays membres selon la même ventilation par secteurs industriels,

    A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

    Article premier

    Les États membres, en coopération technique avec la Commission, prennent toutes les mesures utiles pour effectuer des enquêtes annuelles coordonnées sur les investissements réalisés dans l'industrie et pour qu'une première enquête portant sur l'année 1964 soit faite en 1965.

    Article 2

    Pour l'application de la présente directive, l'industrie s'entend par référence aux activités définies par la « Nomenclature des industries établies dans les Communautés européennes » (N.I.C.E.) (1).

    Auprès des petites entreprises, les enquêtes pourraient être effectuées par sondages.

    Article 3

    Les montants à relever portent sur les dépenses annuelles d'investissements (y compris les installations construites par les entreprises elles-mêmes), ventilées comme suit:

    a)

    Machines, installations, véhicules;

    b)

    Constructions d'immeubles et de bâtiments;

    c)

    Achat d'immeubles et bâtiments existants et de terrains.

    Les investissements de caractère social font, si possible, l'objet d'un relevé séparé et global.

    Article 4

    A l'exclusion des renseignements soumis au secret statistique par les législations nationales, les résultats des enquêtes sont transmis à la Comission selon une ventilation par secteurs industriels.

    Article 5

    Les États membres sont destinataires de la présente directive.

    Fait à Bruxelles, le 30 juillet 1964.

    Par le Conseil

    Le président

    G. SCHRÖDER


    (1)  L'édition actuelle de la nomenclature citée ci-dessus a été publiée en 1963 dans le Bulletin de statistique industrielle (Office statistique des Communautés européennes). Elle est reproduite en annexe à titre d'information.


    ANNEXE

    NOMENCLATURE DES INDUSTRIES ÉTABLIES DANS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (N.I.C.E.)

    Branches, classes, groupes, sous-groupes et subdivisions

    1.   

    INDUSTRIES EXTRACTIVES

    11

     

     

     

    Extraction et préparation des combustibles solides

     

    111

     

     

     

    Extraction et préparation de houille

     

     

    111.1

     

     

    Extraction et préparation de houille (mines de houille proprement dites, lavage et triage)

     

     

    111.2

     

     

    Fabrication des agglomérés de houille

     

     

    111.3

     

     

    Fabrication du coke de houille (cokeries minières et indépendantes)

     

     

    111.4

     

     

    Fabrication du semi-coke de houille

     

    112

     

     

     

    Extraction et préparation de lignite

     

     

    112.1

     

     

    Extraction et préparation de lignite ancien (lignite de Provence)

     

     

    112.2

     

     

    Extraction et préparation de lignite récent (lignite autre que de Provence)

    12

     

     

     

    Extraction de minerais métalliques

     

    121

     

     

     

    Extraction de minerai de fer

     

    122

     

     

     

    Extraction de minerais métalliques non ferreux

     

     

    122.1

     

     

    Extraction de minerais métalliques non ferreux

     

     

    122.2

     

     

    Activités connexes à l'extraction de minerais métalliques non ferreux (broyage, frittage, concentration, etc.)

    13

    130

     

     

    Extraction de pétrole et de gaz naturel

     

     

    130.1

     

     

    Extraction de pétrole

     

     

    130.2

     

     

    Extraction et épuration de gaz naturel

     

     

    130.3

     

     

    Extraction des schistes bitumineux

     

     

    130.4

     

     

    Recherche du pétrole et du gaz naturel

    14

    140

     

     

    Extraction de matériaux de construction et terres à feu

     

     

    140.1

     

     

    Ardoisières

     

     

    140.2

     

     

    Carrières de pierres (pierres calcaires, marbre, meulière, grès, lave, pierres dures, granit, basalte, porphyre, etc.)

     

     

    140.3

     

     

    Extraction de craie et de calcaires pour amendements

     

     

    140.4

     

     

    Extraction ou dragage de sables, cailloux et graviers

     

     

    140.5

     

     

    Extraction de marne ou de pierres à chaux et à ciment

     

     

    140.6

     

     

    Extraction de gypse

     

     

    140.7

     

     

    Extraction d'argile, de terre à briques, de kaolin

    19

    190

     

     

    Extraction d'autres minéraux, tourbières

     

     

    190.1

     

     

    Marais salants

     

     

    190.2

     

     

    Mines et salines

     

     

     

    .21

     

     

     

    Mines de sel gemme

     

     

     

    .22

     

     

     

    Salines

     

     

    190.3

     

     

    Extraction de sel de potasse

     

     

    190.4

     

     

    Extraction de soufre et de pyrite

     

     

    190.5

     

     

    Extraction d'asphalte et de bitume

     

     

    190.6

     

     

    Extraction de phosphate de chaux naturel

     

     

    190.7

     

     

    Extraction de dolomie, de ponce et de pouzzolane

     

     

    190.8

     

     

    Extraction de produits minéraux divers

     

     

     

    .81

     

     

     

    Extraction de talc et de stéatite; préparation de talc

     

     

     

    .82

     

     

     

    Extraction d'amiante

     

     

     

    .83

     

     

     

    Extraction de silice fossile, de kieselguhr; préparation de briques et enduits en ces matières

     

     

     

    .84

     

     

     

    Extraction de feldspath, de quartz, de pegmatite

     

     

     

    .85

     

     

     

    Extraction de spath fluor

     

     

     

    .86

     

     

     

    Extraction de minerai de baryum et de strontium

     

     

     

    .87

     

     

     

    Extraction d'autres produits minéraux: pierres gemmes, mica, graphite, alunite, magnésie, etc.

     

     

    190.9

     

     

    Tourbières

    2 et 3.   

    INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES

    20 A

    200

     

     

    Industrie des corps gras végétaux et animaux

    Les fondoirs de graisses animales (animaux terrestres) se trouvent classés sous 201.5 et le traitement chimique — autre que l'hydrogénation — l'oxydation, l'autoclavation, l'hydrolyse, etc. de corps gras animaux et végétaux, dans l'industrie chimique

     

     

    200.1

     

     

    Production de corps gras d'animaux marins

     

     

    200.2

     

     

    Production d'huile d'olive

     

     

    200.3

     

     

    Trituration (pression et extraction) de graines oléagineuses

     

     

    200.4

     

     

    Raffinage, hydrogénation et autres traitements similaires de corps gras végétaux et animaux

     

     

    200.5

     

     

    Production de margarine et de graisses alimentaires similaires

    20 B

     

     

     

    Industries alimentaires

    (à l'exclusion de la fabrication des boissons)

     

    201

     

     

     

    Abattage du bétail, préparation et mise en conserve de viande

    « Les abattoirs communaux qui sont prêtés ou loués parles communes à des professionnels ou des particuliers pour y pratiquer l'abattage, ainsi que les boucheries et charcuteries non transformatrices (vente de viande) sont classés hors N.I.C.E. »

     

     

    201.1

     

     

    Abattoirs (à l'exclusion des abattoirs communaux)

     

     

    201.2

     

     

    Transformation de la viande, sauf volaille

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication de salaisons, saucissons et jambons secs, de charcuterie cuite et de conserves de charcuterie et de viande

     

     

    201.3

     

     

    Bouchers-transformateurs; charcuteries

     

     

    201.4

     

     

    Abattage, préparation et mise en conserve de volaille

     

     

    201.5

     

     

    Fondoirs de graisses animales (animaux terrestres)

     

    202

     

     

     

    Industrie du lait

     

     

    202.1

     

     

    Préparation de lait de consommation, beurreries, fromageries

     

     

     

    .11

     

     

     

    Préparation de lait de consommation

     

     

     

    .12

     

     

     

    Beurreries

     

     

     

    .13

     

     

     

    Fromageries

     

     

    202.2

     

     

    Préparation de lait de conserve

     

     

     

    .21

     

     

     

    Préparation de laits concentrés

     

     

     

    .22

     

     

     

    Préparation de laits en poudre

     

    203

     

     

     

    Fabrication de conserves de fruits et légumes

     

     

    203.1

     

     

    Surgélation des légumes et fruits

     

     

    203.2

     

     

    Préparation de conserves de légumes et fruits au vinaigre, à la sa mure et à l'huile

     

     

    203.3

     

     

    Préparation de jus de légumes et fruits

     

     

    203.4

     

     

    Préparation de pulpes en récipients non hermétiques

     

     

    203.5

     

     

    Préparation d'autres conserves de légumes et fruits

     

     

     

    .51

     

     

     

    Préparations de conserves de légumes

     

     

     

    .52

     

     

     

    Préparation de conserves de fruits

     

     

     

    .53

     

     

     

    Préparation de légumes déshydratés

     

     

     

    .54

     

     

     

    Préparation de confitures, marmelades et gelées

     

    204

     

     

     

    Fabrication des conserves de poissons et d'autres produits de la mer

     

    205

     

     

     

    Travail des grains

     

     

    205.1

     

     

    Meunerie-semoulerie

     

     

    205.2

     

     

    Décorticage et triage de grains et de graines

     

    206

     

     

     

    Boulangeries, pâtisserie, biscotterie, biscuiterie

    «Les dépôts de pain sont classés hors N.I.C.E. »

     

     

    206.1

     

     

    Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

     

     

     

    .11

     

     

     

    Boulangerie industrielle (livrant aux dépôts de pain ou aux collectivités)

     

     

     

    .12

     

     

     

    Autre boulangerie et boulangerie-pâtisserie

     

     

    206.2

     

     

    Pâtisserie

     

     

    206.3

     

     

    Biscotterie

     

     

    206.4

     

     

    Biscuiterie

     

    207

     

     

     

    Industrie du sucre

     

     

    207.1

     

     

    Fabrique de sucre

     

     

    207.2

     

     

    Fabrique de sucre-raffinerie

     

     

    207.3

     

     

    Raffinerie et candiserie

     

    208

     

     

     

    Industrie du cacao, du chocolat et de la confiserie de sucre

     

     

    208.1

     

     

    Industrie du cacao et du chocolat

     

     

    208.2

     

     

    Industrie de la confiserie de sucre

     

     

    208.3

     

     

    Préparation de crème glacée

     

    209

     

     

     

    Fabrication de produits alimentaires divers

     

     

    209.1

     

     

    Fabrication de pâtes alimentaires

     

     

    209.2

     

     

    Transformation du café et du thé

     

     

    209.3

     

     

    Fabrication de succédanés de café, préparation de chicorée

     

     

    209.4

     

     

    Fabrication de condiments

     

     

    209.5

     

     

    Fabrication de produits pour l'alimentation des animaux

     

     

    209.6

     

     

    Fabrication de glace hydrique

     

     

    209.7

     

     

    Fabrication d'autres produits alimentaires

     

     

     

    .71

     

     

     

    Fabrication de bouillons et potages

     

     

     

    .72

     

     

     

    Fabrication de produits diététiques et de régime

     

     

     

    .73

     

     

     

    Fabrication d'entremets

     

     

     

    .74

     

     

     

    Fabrication de produits alimentaires n.d.a.

    21

     

     

     

    Fabrication des boissons

     

    211

     

     

     

    Industrie des alcools éthyliques de fermentation, de la levure et des spiritueux

     

     

    211.1

     

     

    Distillation d'alcool éthylique brut de fermentation de produits agricoles

     

     

    211.2

     

     

    Fabrication de levure de panification (avec ou sans production corrélative d'alcool)

     

     

    211.3

     

     

    Rectification et coupage des alcools éthyliques; production de spiritueux (y compris apéritifs à base autre que le vin)

     

    212

     

     

     

    Industrie du vin et des boissons alcooliques similaires non maltées

     

     

    212.1

     

     

    Vinification, conservation et manutention des vins

     

     

    212.2

     

     

    Préparation des vins spéciaux; Champagne, mousseux, apéritifs à base de vin, etc.

     

     

    212.3

     

     

    Cidrerie et fabrication de vins de fruits

     

    213

     

     

     

    Brasserie et malterie

    «La fabrication d'extrait de malt se trouve classée sous 209.74 »

     

     

    213.1

     

     

    Brasserie

     

     

    213.2

     

     

    Malterie

     

    214

     

     

     

    Industrie des boissons hygiéniques et eaux gazeuses

     

     

    214.1

     

     

    Embouteillage et préparation éventuelle d'eaux minérales naturelles

     

     

    214.2

     

     

    Fabrication de limonades et d'eaux gazeuses

    22

    220

     

     

    Industrie du tabac

    23

     

     

     

    Industrie textile

     

    232

     

     

     

    Transformation de matières textiles sur matériel lainier

     

     

    232.1

     

     

    Délainage

     

     

    232.2

     

     

    Préparation de fibres de laine

     

     

     

    .21

     

     

     

    Lavage, cardage, carbonisage de laine, traitement de déchets de laine

     

     

     

    .22

     

     

     

    Peignage de laine

     

     

    232.3

     

     

    Filature de laine

     

     

     

    .31

     

     

     

    Filature de laine peignée

     

     

     

    .32

     

     

     

    Filature de laine cardée

     

     

     

    .33

     

     

     

    Filature de poils, poils angora, poils communs ou grossiers

     

     

    232.4

     

     

    Retorderie et pelotonnage

     

     

    232.5

     

     

    Tissage de laine (à l'exclusion du tissage de tapis)

     

     

     

    .51

     

     

     

    Tissage mécanique de couvertures de laine

     

     

     

    .52

     

     

     

    Autres transformations de fils de laine en tissu

     

     

     

     

     

     

     

     

    Tissage mécanique de tissus de laine pour habillement et pour l'ameublement; tissage mécanique de velours et peluches de laine n.d.a., sauf tapis; tissage de laine à la main; préparation de tissage de laine

     

     

    232.6

     

     

    Filature — tissage de laine

     

     

     

    .61

     

     

     

    Filature — tissage: cycle peigné

     

     

     

    .62

     

     

     

    Filature — tissage: cycle cardé

     

    233

     

     

     

    Transformation de matières textiles sur matériel cotonnier

     

     

    233.3

     

     

    Filature de coton

     

     

     

    .31

     

     

     

    Filature à trois ou quatre cylindres non intégrée en tissage

     

     

     

    .32

     

     

     

    Filature sur carde fileuse ou schlaucops non intégrée en tissage

     

     

    233.4

     

     

    Retorderie, filterie

     

     

    233.5

     

     

    Tissage de coton (à l'exclusion du tissage de tapis)

     

     

    233.6

     

     

    Filature — tissage de coton

     

    234

     

     

     

    Transformation de matières textiles sur matériel de soierie

     

     

    234.2

     

     

    Préparation des fibres de soie

     

     

     

     

     

     

     

    Macération, décreusage, lavage de déchets;

    peignage de déchets de soie (schappe); cardage de déchets de soie (bourrette)

     

     

    234.3

     

     

    Filature de soie et de schappe

     

     

     

    .31

     

     

     

    Dévidage de cocons (filature de soie)

     

     

     

    .32

     

     

     

    Filature de schappe, de bourrette de soie, de fibres artificielles et de fibres synthétiques discontinues sur matériel de schappe

     

     

    234.4

     

     

    Opérations sur fils de soie, de textiles artificiels et synthétiques, sauf achèvement

     

     

     

    .41

     

     

     

    Moulinage de soie et de fils de fibres continues artificielles et synthétiques

     

     

     

    .42

     

     

     

    Fabrication de soie à coudre (y compris fibres artificielles et synthétiques)

     

     

    234.5

     

     

    Tissage de soierie (à l'exclusion du tissage de tapis)

     

     

     

     

     

     

     

    Mise en carte; lisage de dessins, préparation de tissage (encollage, dévidage, ourdissage, cannetage); tissage de tissus de soie (y compris de fibres artificielles et synthétiques)

     

    235

     

     

     

    Transformation de matières textiles sur matériel pour lin et chanvre

     

     

    235.1

     

     

    Rouissage et teillage des fibres de lin ou chanvre

     

     

    235.3

     

     

    Filature du lin, du chanvre et de la ramie

     

     

     

    .31

     

     

     

    Filature du lin, du chanvre pour tissage et filterie, filature de ramie

    Filature au mouillé ou au sec du lin et des étoupes de lin, du chanvre et des étoupes de chanvre pour le tissage et la filterie; filature d'autres fibres pures et mélangées sur matériel lin-chanvre, à l'exclusion de la filature du chanvre pour corderie

     

     

     

    .32

     

     

     

    Filature au sec du chanvre et des étoupes de chanvre pour corderie

     

     

    235.4

     

     

    Filterie: fabrication de fils à coudre de lin, chanvre, ramie; simples, retors, câblés ou tressés

     

     

    235.5

     

     

    Tissage du lin, du chanvre et de la ramie

     

     

     

     

     

     

     

    Préparation pour le tissage de toile, encollage, mise en carte, lisage de dessin; tissage de toile avec ou sans activités complémentaires (teinture, apprêt, confection, etc.); tissage de toiles lourdes (toiles à bâches, voiles, prélarts, bannes, stores, tentes et articles de campement) avec ou sans activités complémentaires (teinture, apprêt, confection, etc.)

     

     

    235.6

     

     

    Filature — tissage du lin et du chanvre

     

    236

     

     

     

    Industrie des autres fibres textiles (jute, fibres dures, etc.), corderie

     

     

    236.3

     

     

    Filature de jute, fibres dures, etc.

     

     

     

    .31

     

     

     

    Filature de jute (non intégrée)

     

     

     

    .32

     

     

     

    Filature de fibres dures (non intégrée)

     

     

    236.4

     

     

    Corderie, câblerie et ficellerie en toute matière

     

     

     

    .41

     

     

     

    Corderie, câblerie et ficellerie sans filature intégrée

     

     

     

    .42

     

     

     

    Corderie, câblerie et ficellerie avec filature intégrée

     

     

    236.5

     

     

    Tissage de jute, de fibres dures, etc.

     

     

     

    .51

     

     

     

    Tissage de jute (y compris confection intégrée de sacs de jute)

     

     

     

    .52

     

     

     

    Tissage de coco et d'autres fibres dures

     

     

    236.6

     

     

    Filature-tissage de jute, de fibres dures, etc.

     

     

     

    .61

     

     

     

    Filature - tissage de jute

     

     

     

    .62

     

     

     

    Filature - tissage de coco et d'autres fibres dures

     

    237

     

     

     

    Bonneterie

    Le groupe « Bonneterie » n'inclut que les établissements dans lesquels la production d'articles d'habillement tricotés commence à partir de fils. La seule confection d'articles sans fabrication de tissus à mailles se trouve classée à l'industrie de l'habillement (groupe 243)

     

     

    237.1

     

     

    Fabrication de bas, sous-bas, protège-bas, chaussettes, mi-chaussettes, socquettes et articles similaires

     

     

    237.2

     

     

    Fabrication d'autres articles de bonneterie

     

     

     

    .21

     

     

     

    Fabrication d'étoffes de bonneterie non élastique ni caoutchoutée destinées à la vente

     

     

     

    .22

     

     

     

    Fabrication de bérets et autres coiffures foulées

     

     

     

    .23

     

     

     

    Fabrication d'articles de bonneterie n.d.a. (gants, layettes, sous-vêtements, vêtements de dessus, maillots de bain tricotés.)

     

    238

     

     

     

    Achèvement des textiles

     

     

    238.1

     

     

    Blanchiment et teinture

     

     

    238.2

     

     

    Impression

     

    239

     

     

     

    Autres industries textiles

     

     

    239.1

     

     

    Fabrication de tapis, à l'exclusion des tapis de fibres dures et coco

     

     

    239.2

     

     

    Fabrication de linoléum, de papier couvre-parquet à base de carton feutré et d'autres produits enduits

     

     

    239.3

     

     

    Fabrication de feutre

     

     

     

    .31

     

     

     

    Fabrication de feutre tissé

     

     

     

    .32

     

     

     

    Fabrication de feutre foulé

     

     

    239.4

     

     

    Fabrication de rubans, sangles, lacets, tresses, passementerie et tuyaux de matières textiles

     

     

    239.5

     

     

    Fabrication de textiles élastiques

     

     

    239.6

     

     

    Fabrication de tulles, dentelles, guipures et articles similaires

     

     

    239.7

     

     

    Fabrication de textiles divers

     

     

     

    .71

     

     

     

    Effilochage

     

     

     

    .72

     

     

     

    Fabrication de filets

     

     

     

    .73

     

     

     

    Ouaterie

     

     

     

    .74

     

     

     

    Fabrication de textiles n.d.a. (blanchiment des linters, fabrication de tissus non tissés, de bâches, voiles, drapeaux, tentes et sacs non précédés de tissage, de broderies mécaniques, de coton d'essuyage)

    24

     

     

     

    Fabrication de chaussures, d'articles d'habillement

     

    241

     

     

     

    Fabrication mécanique des chaussures (sauf en caoutchouc et en bois)

     

     

    241.1

     

     

    Fabrication de chaussures (à l'exclusion des articles visés sous 241.2 et 241.3)

     

     

    241.2

     

     

    Fabrication de pantoufles

     

     

    241.3

     

     

    Fabrication d'autres articles chaussants spéciaux (notamment chaussures de gymnastique, de ballet; galoches, espadrilles, etc.)

     

     

    241.4

     

     

    Fabrication de parties et accessoires de chaussures

     

    242

     

     

     

    Fabrication à la main et réparation de chaussures

     

     

    242.1

     

     

    Fabrication à la main; fabrication de chaussures orthopédiques; bottiers

     

     

    242.2

     

     

    Réparation de chaussures

     

    243

     

     

     

    Fabrication des articles d'habillement (à l'exclusion des fourrures)

     

     

    243.1

     

     

    Confection de vêtements de dessus pour dames, fillettes et enfants

     

     

    243.2

     

     

    Confection de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets

     

     

    243.3

     

     

    Confection de vêtements spéciaux de dessus

     

     

     

    .31

     

     

     

    Confection de vêtements de travail et d'uniformes

     

     

     

    .32

     

     

     

    Confection de vêtements de pluie cousus ou en matière plastique soudée

     

     

     

    .33

     

     

     

    Confection de vêtements en cuir et similaires

     

     

     

    .34

     

     

     

    Confection de vêtements de dessus n.d.a. (vêtements sacerdotaux, vêtements de théâtre)

     

     

    243.4

     

     

    Confection de chemiserie et de lingerie

     

     

     

    .41

     

     

     

    Confection de corsets, gaines et soutiens-gorge

     

     

     

    .42

     

     

     

    Confection d'autres articles de lingerie pour dames et enfants

     

     

     

    .43

     

     

     

    Confection de chemiserie pour hommes

     

     

    243.5

     

     

    Fabrication de vêtements et lingerie sur mesure

     

     

     

    .51

     

     

     

    Fabrication sur mesure de vêtements pour dames et enfants

     

     

     

    .52

     

     

     

    Fabrication sur mesure de vêtements pour hommes

     

     

     

    .53

     

     

     

    Fabrication sur mesure de lingerie, corsets, gaines, chemiserie

     

     

    243.6

     

     

    Fabrication de chapeaux

     

     

     

    .61

     

     

     

    Fabrication de chapeaux et coiffures pour dames; modiste

     

     

     

    .62

     

     

     

    Fabrication de chapeaux et coiffures pour hommes

     

     

    243.7

     

     

    Fabrication d'accessoires du vêtement

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication de parapluies, ombrelles, cravates, écharpes, fou lards, bretelles, ceintures et gants en tissu, boutons, fleurs, plumes de mode, épaulettes de soutien et autres ouvrages pour l'intérieur des vêtements, etc.

     

     

    243.8

     

     

    Fabrication de linge de maison (hors du tissage)

     

     

    243.9

     

     

    Autres acticités annexes à l'industrie de l'habillement

     

     

     

     

     

     

     

    Stoppage, réparation, piquage, exécution de jours et plissés

     

    244

     

     

     

    Fabrication de matelas et de literie

     

     

    244.1

     

     

    Préparation du kapok, du crin et d'autres matières pour rembourrage

     

     

    244.2

     

     

    Fabrication de matelas (toutes sortes), de couvertures ouatées, d'édredons, de couvre-lits et d'articles similaires

     

     

    244.3

     

     

    Fabrication d'articles textiles confectionnés pour l'ameublement (stores, rideaux, etc.)

     

    245

     

     

     

    Industries des pelleteries et fourrures

     

     

    245.1

     

     

    Apprêt et lustre de pelleterie

     

     

    245.2

     

     

    Couperie et soufflerie de poils de lapin pour chapellerie et filature

     

     

    245.3

     

     

    Fourreurs-confectionneurs; fabrique de dérivés de pelleterie (morceaux et déchets de pelleterie, pattes, têtes, queues, etc.)

     

     

     

    .31

     

     

     

    Fourreurs-confectionneurs en gros (fabrication de manteaux, vêtements, tapis, couvertures en fourrure, etc., vendus à des détaillants, fourreurs, magasins de nouveautés, etc.)

     

     

     

    .32

     

     

     

    Fourreurs-confectionneurs de haute-fourrure et de détail (fabrication de manteaux, vêtements de fourrure, etc., vendus directement à la clientèle particulière)

    25

     

     

     

    Industrie du bois et du liège

    (à l'exclusion de l'industrie du meuble en bois)

     

    251

     

     

     

    Sciage et préparation industrielle du bois

     

     

    251.1

     

     

    Scieries

     

     

    251.2

     

     

    Raboteries

     

     

    251.3

     

     

    Séchage et étuvage des bois

     

    252

     

     

     

    Fabrication de produits demi-finis en bois

     

     

    252.1

     

     

    Fabrication de placages et de contre-plaqués

     

     

     

    .11

     

     

     

    Fabrication de placages

     

     

     

    .12

     

     

     

    Fabrication de contre-plaqués

     

     

    252.2

     

     

    Fabrication de panneaux de fibres et de particules

     

     

     

    .21

     

     

     

    Fabrication de panneaux de fibres, durs ou poreux

     

     

     

    .22

     

     

     

    Fabrication de panneaux de particules; fabrication de panneaux de particules en bois, en lin ou en autres matières, agglomérés avec des liants non minéraux (1)

     

     

    252.3

     

     

    Fabrication de bois améliorés

     

     

    252.4

     

     

    Fabrication de bois traités contres les champignons, les insectes ou le feu

     

     

     

     

     

     

     

    Traitement des traverses de voies ferrées et des poteaux de ligne; traitement sous pression; trempage, pulvérisation, badigeonnage, etc.

     

    253

     

     

     

    Fabrication en série de pièces de charpente, de menuiserie et de parquet

     

     

    253.1

     

     

    Fabrication ou fabrication et pose d'éléments de charpente et de construction en bois

     

     

    253.2

     

     

    Fabrication ou fabrication et pose d'ouvrages de menuiserie industriel le de bâtiment et travaux d'aménagement en bois

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication de portes, fenêtres, portes-fenêtres, panneaux de façades, murs-rideaux, cloisons, volets, stores, escaliers, meubles de cuisine incorporés, etc.

     

     

    253.3

     

     

    Fabrication ou fabrication et pose de parquets

     

    254

     

     

     

    Fabrication d'emballages en bois

     

     

    254.1

     

     

    Fabrication de caisses, emballages et palettes

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication de caisses, cageots, cylindres et emballages en bois scié, tranché ou déroulé, plaqué ou contre-plaqué, en panneaux de fibres ou de particules ou comportant des parties en bois tranché, déroulé, plaqué ou contre-plaqué ou comportant des parties en panneaux de fibres ou de particules. Fabrication de caisses et emballages en bois armé. Fabrication d'éléments de caisses et emballages, de caisses palettes, palettes et accessoires

     

     

    254.2

     

     

    Fabrication de bois et ouvrages de tonnellerie

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication de bois de tonnellerie, merrains, de fûts étanches aux liquides et d'autres ouvrages de tonnellerie

     

    255

     

     

     

    Fabrication d'autres ouvrages en bois (à l'exclusion des meubles)

     

     

    255.1

     

     

    Fabrication d'objets divers en bois

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication de moulures, de baguettes dorées, décorées, plâtrées; de cadres pour tableaux et miroirs; de bâtons ronds, tournés et de manches; d'outils et de parties d'outils en bois; de bois de balais, brosses et pinceaux; d'articles pour chaussures et embauchoirs; d'ustensiles de ménage; de matériel en bois pour l'industrie textile et d'autres ouvrages en bois

     

     

    255.2

     

     

    Fabrication de farine de bois

     

     

    255.3

     

     

    Fabrication de laine ou fibres de bois

     

     

    255.4

     

     

    Saboterie

     

    259

     

     

     

    Fabrication d'articles en paille, liège, vannerie et rotin; brosserie

     

     

    259.1

     

     

    Fabrication d'articles en liège

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication d'articles de bouchage en liège naturel ou aggloméré (bouchons, rondelles, etc.); d'articles divers en liège naturel (flotteurs, feuilles, semelles, etc.); de liège aggloméré d'isolation (panneaux, coquilles, etc.) et d'articles divers en liège aggloméré

     

     

    259.2

     

     

    Fabrication d'articles en rotin et en vannerie, excepté les meubles en rotin

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication de cannage pour chaises; d'articles en roseaux; de vannerie en copeaux de bois; d'ouvrages de vannerie en osier ou en autres matériaux à tresser; d'autres ouvrages tressés

     

     

    259.3

     

     

    Fabrication de meubles en rotin

     

     

    259.4

     

     

    Fabrication de brosses, balais et pinceaux

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication de balais liés et d'autres balais; de grosse brosserie, de brosserie fine, de brosses à dents et de brosses industrielles; de blaireaux; de pinceaux d'artistes et d'autres pinceaux

    26

    260

     

     

    Industrie du meuble en bois

     

     

    260.1

     

     

    Fabrication de mobilier domestique

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication de chambres à coucher, de salles à manger, de meubles de cuisine et de rangement, meubles par éléments, de meubles transformables et d'autres meubles, de cloisons décoratives

     

     

    260.2

     

     

    Fabrication de mobilier administratif

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication de meubles de bureau, de mobilier scolaire et d'autres meubles administratifs

     

     

    260.3

     

     

    Fabrication de sièges non garnis

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication de sièges tout en bois, en bois courbé; de sièges cannés ou paillés et de sièges en bois à garnir

     

     

    260.4

     

     

    Fabrication de sièges garnis et de meubles tapissés

     

     

    260.5

     

     

    Fabrication de meubles divers

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication de meubles n.d.a. et fabrication sans spécialité prédominante

     

     

    260.6

     

     

    Activités annexes de l'industrie du meuble; finissage, vernissage, tapissage, garnissage, dorure de meubles

     

     

    260.7

     

     

    Fabrication de cercueils

    27

     

     

     

    Industrie du papier et fabrication des articles en papier

     

    271

     

     

     

    Fabrication de la pâte, du papier et du carton

     

     

    271.1

     

     

    Fabrication des pâtes chimiques

     

     

     

    .11

     

     

     

    Fabrication de pâtes à usage textile

     

     

     

    .12

     

     

     

    Fabrication d'autres pâtes chimiques de bois

     

     

     

    .13

     

     

     

    Fabrication de pâtes de végétaux annuels et de diverses autres matières, par exemple: pâtes chimiques de paille

     

     

    271.2

     

     

    Fabrication de pâtes mécaniques, mi-chimiques et de paille (activité associée ou non à la fabrication de papier et carton)

     

     

     

    .21

     

     

     

    Fabrication de pâtes mécaniques et mi-chimiques

     

     

     

    .22

     

     

     

    Fabrication de pâtes mécaniques et mi-chimiques associée à la fabrication de papier et carton

     

     

     

    .23

     

     

     

    Fabrication de pâtes macérées de paille, associée ou non à la fabrication de papier et carton de paille

     

     

    271.3

     

     

    Fabrication de papiers et carton n.d.a.

     

     

     

    .31

     

     

     

    Fabrication de papiers impression-écriture

     

     

     

    .32

     

     

     

    Fabrication de papier et carton Kraft, de papier d'emballage

     

     

     

    .33

     

     

     

    Fabrication de papiers minces et divers

     

     

     

    .34

     

     

     

    Fabrication de cartons

     

    272

     

     

     

    Transformation du papier et carton, fabrication d'articles en pâte

     

     

    272.1

     

     

    Fabrication d'articles d'ameublement

     

     

     

    .11

     

     

     

    Fabrication de papiers peints

     

     

     

    .12

     

     

     

    Fabrication d'autres articles d'ameublement en papier

     

     

    272.2

     

     

    Fabrication d'articles de ménage, de toilette, d'hygiène et de linge en papier et en carton

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication de nappes et dentelles, serviettes à thé, essuie-mains, mouchoirs, papier de toilette, langes, pansements et articles d'hygiène

     

     

    272.3

     

     

    Fabrication d'articles de bureau, de correspondance et d'articles scolaires (articles de papeterie et fournitures de bureau)

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication de papier à lettres, enveloppes postales, cahiers scolaires, registres et articles de comptabilité, agendas, fiches mécanographiques, articles de classement et cartonnages de bureau

     

     

    272.4

     

     

    Fabrication d'articles d'emballage, de conditionnement, de présentation

     

     

     

    .41

     

     

     

    Fabrication de sacs à grande contenance

     

     

     

    .42

     

     

     

    Fabrication de carton ondulé et articles en carton ondulé

     

     

     

    .43

     

     

     

    Fabrication de boîtes en carton compact, de boîtes pliantes, de divers emballages, d'articles de présentation et de conditionnement en carton

     

     

     

    .44

     

     

     

    Fabrication de sacs à petite et moyenne contenance, de gobelets, assiettes et récipients, d'emballages moulés et d'autres articles d'emballage, de conditionnement et de présentation

     

     

    272.5

     

     

    Fabrication de papiers et cartons bitumés pour la construction

     

     

    272.6

     

     

    Fabrication de papiers imprégnés, paraffinés, contrecollés, gommés et transparents

     

     

    272.7

     

     

    Fabrication de papiers couchés (autres que sur. la machine à papier) et papiers de fantaisie

     

     

    272.8

     

     

    Fabrication d'autres articles en papier et en carton

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication de tubes et cônes pour le tissage et la filature; tubes et mandrins pour autres industries; cartes perforées pour métiers à tisser; cartes à jouer, jeux et jouets; cotillons, papiers à cigarettes, étiquettes, rouleaux téléscripteurs et autres; autres articles en papier et en carton n.d.a.

    28

    280

     

     

    Imprimerie, édition et industries annexes

     

     

    280.1

     

     

    Imprimerie de presse quotidienne

     

     

    280.2

     

     

    Imprimerie de labeur

     

     

     

    .21

     

     

     

    Imprimerie en relief (typographique)

     

     

     

    .22

     

     

     

    Imprimerie à plat (offset, lithographique, sérigraphique, etc.)

     

     

     

    .23

     

     

     

    Imprimerie en creux (héliographique)

     

     

    280.3

     

     

    Reliure, brochage et dorure

     

     

    280.4

     

     

    Industries connexes à l'imprimerie

     

     

     

    .41

     

     

     

    Gravure, photogravure, galvanotypie, gravure à l'outil, gravure en taille-douce, gravure chimique

     

     

     

    .42

     

     

     

    Fabrication de tampons et cachets

     

     

     

    .43

     

     

     

    Fonderie de caractères d'imprimerie

     

     

    280.5

     

     

    Édition

    29

     

     

     

    Industrie du cuir

     

    291

     

     

     

    Tannerie-mégisserie

     

     

    291.1

     

     

    Tannerie (gros cuirs, vendus au poids)

     

     

    291.2

     

     

    Mégisserie (cuirs fins, vendus à la surface)

     

     

     

    .21

     

     

     

    Fabrication de peaux pour gants

     

     

     

    .22

     

     

     

    Autre mégisserie

     

     

    291.3

     

     

    Fabrication d'agglomérés de cuir et de synderme

     

     

    291.4

     

     

    Ateliers autonomes d'apprêts, de teinture et de finissage des cuirs

     

    292

     

     

     

    Fabrication d'articles en cuir et similaires

     

     

    292.1

     

     

    Fabrication d'articles de maroquinerie, articles de voyage, sellerie et bourrellerie, équipement militaire, gainerie, ceintures

     

     

    292.2

     

     

    Fabrication de gants de peau

     

     

    292.3

     

     

    Fabrication d'articles techniques en cuir

    30

     

     

     

    Industrie du caoutchouc, des matières plastiques, des fibres artificielles ou synthétiques et des produits amylacés

     

    301

     

     

     

    Transformation du caoutchouc et de l'amiante

     

     

    301.1

     

     

    Fabrication de pneumatiques

     

     

    301.2

     

     

    Rechapage et réparation de pneus

     

     

    301.3

     

     

    Fabrication de caoutchouc industriel

     

     

     

    .31

     

     

     

    Fabrication de courroies et tuyaux

     

     

     

    .32

     

     

     

    Fabrication de colles et dissolutions

     

     

     

    .33

     

     

     

    Fabrication d'autres articles industriels en caoutchouc à usage technique (y compris tapis et revêtements de sol); fabrication de dérivés du caoutchouc (ébonite)

     

     

     

    .34

     

     

     

    Fabrication de chaussures en caoutchouc

     

     

     

    .35

     

     

     

    Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie

     

     

     

    .36

     

     

     

    Fabrication de tissus caoutchoutés, de vêtements et d'autres articles confectionnés à base de tissus caoutchoutés soudés ou vulcanisés (mais non cousus)

     

     

     

    .37

     

     

     

    Fabrication d'articles de sport, camping et jouets en caoutchouc

     

     

    301.9

     

     

    Transformation de l'amiante

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication d'articles en amiante-caoutchouc, par exemple: articles de filature ou de tissage, vêtements de protection, garnitures de friction ou plaques filtrantes en amiante; non compris la fabrication d'articles en amiante-ciment

     

    302

     

     

     

    Transformation des matières plastiques

     

     

    302.1

     

     

    Transformation de matières plastiques par moulage (par compression, par injection et par transfert, etc.)

     

     

    302.2

     

     

    Transformation des matières plastiques par tous autres procédés

     

    303

     

     

     

    Production de fibres artificielles et synthétiques

     

     

    303.1

     

     

    Production de fibres artificielles cellulosiques

     

     

     

     

     

     

     

    Production de fibres discontinues et de fils continus à base de cellulose, acétate de cellulose ou d'autres dérivés

     

     

    303.2

     

     

    Production de fibres synthétiques

     

     

     

     

     

     

     

    Production de fibres discontinues et de fils continus à base de polyamides, polyesters, polyoléfines, dérivés polyvinyliques, acryliques et autres

     

    304

     

     

     

    Industrie des produits amylacés

     

     

    304.1

     

     

    Amidonnerie de mais, de blé et de riz

     

     

    304.2

     

     

    Fabrication de dextrine, d'amidon ou de fécule soluble ou torréfiée

     

     

    304.3

     

     

    Glucoserie

     

     

    304.4

     

     

    Fabrication d'autres produits amylacés (farine et fécule de pommes de terre; fécule et amidon à base de sagou, manioc; dérivés de l'ami don n.d.a.)

    31

     

     

     

    Industrie chimique

     

    311

     

     

     

    Fabrication de produits chimiques de base et fabrication suivie de transformation plus ou moins élaborée de ces produits

    Industrie chimique minérale, y compris la fabrication d'engrais; électrochimie; industrie chimique organique, y compris carbochimie et pétroléochimie; fabrication de caoutchouc synthétique et de matières plastiques; fabrication de pigments minéraux et colorants organiques; distillation du goudron et du benzol, etc.

     

    312

     

     

     

    Fabrication spécialisée de produits chimiques principalement destinés à l'industrie et à l'agriculture

     

     

    312.1

     

     

    Fabrication d'enduits, de peintures, de vernis et d'encres d'imprimerie

     

     

    312.2

     

     

    Fabrication de gaz comprimés

     

     

    312.3

     

     

    Fabrication de colles diverses, de gélatines et d'extraits d'algues

     

     

    312.4

     

     

    Traitement chimique des corps gras, notamment stéarinerie, glycérinerie

     

     

    312.5

     

     

    Fabrication d'huiles essentielles et d'arômes naturels et synthétiques

     

     

    312.6

     

     

    Fabrication d'explosifs, de produits pyrotechniques et d'allumettes

     

     

    312.7

     

     

    Fabrication de produits auxiliaires pour les textiles et le cuir, de produits de tannage

     

     

    312.8

     

     

    Fabrication de produits divers à usage industriel

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication de charbons actifs et terres activées; d'abrasifs appliqués (meules artificielles; pâtes abrasives), de produits auxiliaires pour la mécanique et la métallurgie, de produits résineux naturels et leurs dérivés, etc.

     

     

    312.9

     

     

    Fabrication de produits pour l'agriculture

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication d'engrais composés, produits phytosanitaires, pro duits œnologiques, etc.

     

    313

     

     

     

    Fabrication spécialisée de produits chimiques principalement destinés à la onsommation domestique et à l'administration

     

     

    313.1

     

     

    Fabrication spécialisée de produits pharmaceutiques en vrac ou conditionnés

     

     

     

    .11

     

     

     

    Fabrication de produits pharmaceutiques en vrac et conditionnement éventuel

     

     

     

    .12

     

     

     

    Conditionnement de produits pharmaceutiques

     

     

    313.2

     

     

    Fabrication de produits photographiques (surfaces sensibles et produits auxiliaires)

     

     

    313.3

     

     

    Savonnerie et fabrication de détergents synthétiques

     

     

    313.4

     

     

    Fabrication d'autres produits d'hygiène corporelle et de parfumerie

     

     

    313.5

     

     

    Fabrication de produits d'entretien (cirages, encaustiques, produits pour le polissage des métaux, etc.)

     

     

    313.6

     

     

    Fabrication de produits chimiques pour le bureau

     

     

     

    .61

     

     

     

    Fabrication de crayons

     

     

     

    .62

     

     

     

    Fabrication d'encres et colles de bureau

     

     

     

    .63

     

     

     

    Fabrication de stencils et de papier carbone

     

     

    313.7

     

     

    Fabrication d'autres produits chimiques pour la consommation non industrielle n.d.a.

    32

    320

     

     

    Industrie du pétrole

     

     

    320.1

     

     

    Raffinage de pétrole

     

     

     

    .11

     

     

     

    Raffinage sans distribution de produits pétroliers

     

     

     

    .12

     

     

     

    Raffinage et distribution de produits pétroliers

     

     

    320.2

     

     

    Production ou mélange de dérivés non énergétiques du pétrole (paraffine, lubrifiants)

    33

     

     

     

    Industrie des produits minéraux non métalliques

     

    331

     

     

     

    Fabrication de matériaux de construction en terre cuite

    Fabrication de briques, tuiles et accessoires, de carreaux et dalles de pavement et de revêtement en terre cuite; fabrication d'autres produits en terre cuite pour le bâtiment (y compris la poterie de bâtiment)

     

    332

     

     

     

    Industrie du verre

     

     

    332.1

     

     

    Fabrication de verre plat (et produits assimilés)

     

     

    332.2

     

     

    Fabrication de verre creux (et produits assimilés) par des procédés automatiques

     

     

    332.3

     

     

    Fabrication de verre creux (et produits assimilés) par des procédés manuels ou semi-automatiques

     

     

    332.4

     

     

    Fabrication de verre technique

     

     

    332.5

     

     

    Fabrication de fibres de verre

     

     

    332.6

     

     

    Façonnage et transformation du verre plat

     

     

    332.7

     

     

    Façonnage et transformation du verre creux

     

    333

     

     

     

    Fabrication des grès, porcelaines, faïences et produits réfractaires

     

     

    333.1

     

     

    Fabrication de produits réfractaires

     

     

    333.2

     

     

    Fabrication de poterie de ménage et horticole

     

     

    333.3

     

     

    Fabrication de carreaux de pavement et de revêtement en grès et en faïence

     

     

    333.4

     

     

    Fabrication d'autres grès céramiques (tuyaux de grès, articles de grès pour l'industrie chimique)

     

     

    333.5

     

     

    Fabrication d'appareils sanitaires en céramique

     

     

    333.6

     

     

    Faïencerie (fabrication de vaisselle et d'objets mobiliers en faïence et de faïence d'art)

     

     

    333.7

     

     

    Fabrication de porcelaine de mobilier, de vaisselle et d'objets en porcelaine

     

     

    333.8

     

     

    Fabrication de céramique d'art et d'émaux finis non industriels

     

    334

     

     

     

    Fabrication de ciment, de chaux et de plâtre

     

     

    334.1

     

     

    Fabrication de ciment

     

     

    334.2

     

     

    Fabrication de chaux

     

     

    334.3

     

     

    Fabrication de plâtre

     

    335

     

     

     

    Fabrication de matériaux de construction et de travaux publics en béton, en ciment et en plâtre

     

     

    335.1

     

     

    Fabrication de produits en amiante-ciment (plaques de couverture, tuyaux, etc.)

     

     

    335.2

     

     

    Fabrication d'éléments de construction en ciment, en béton, armé ou non (blocs, carreaux de ciment, poteaux, supports, etc.)

     

     

    335.3

     

     

    Fabrication de carreaux de plâtre, de plâtre, d'éléments préfabriqués à base de plâtre

     

     

    335.4

     

     

    Fabrication de produits silico-calcaires n.d.a. (briques, moulages, etc.)

     

     

    335.5

     

     

    Fabrication de produits en ponce-ciment

     

     

    335.6

     

     

    Fabrication de béton préparé

     

    339

     

     

     

    Travail de la pierre et de produits minéraux non métalliques

     

     

    339.1

     

     

    Broyage de minéraux et de matériaux divers

     

     

    339.2

     

     

    Taille d'ardoises, hors ardoisières

     

     

    339.3

     

     

    Taille de pierres

     

     

     

     

     

     

     

    Sciage, tournage, polissage, préparation de matériaux de viabilité; taille de meules et de pierres à aiguiser en abrasifs naturels; marbrerie de bâtiment

     

     

    339.4

     

     

    Marbrerie funéraire

     

     

    339.5

     

     

    Fabrication de toiles et papiers abrasifs

     

     

    339.6

     

     

    Fabrication de produits minéraux non métalliques n.d.a.

    34

     

     

     

    Production et première transformation des métaux ferreux et non ferreux

     

    341

     

     

     

    Sidérurgie (selon le traité C.E.C.A.; y compris les cokeries sidérurgiques intégrées)

     

    342

     

     

     

    Fabrication de tubes d'acier

     

     

    342.1

     

     

    Fabrication de tubes soudés et sans soudure

     

     

    342.2

     

     

    Etirage de tubes

     

     

    342.3

     

     

    Fabrication de tubes, raccords, boîtes, joints, etc., en acier pour conducteurs électriques (2)

     

    343

     

     

     

    Tréfilage, étirage, laminage de feuillards, pro filage à froid

     

     

    343.1

     

     

    Étirage à froid de l'acier

     

     

    343.2

     

     

    Laminage à froid du feuillard d'acier

     

     

    343.3

     

     

    Pro filage par formage ou pliage à froid de tôles ou de feuillards en acier

     

     

    343.4

     

     

    Tréfilage de l'acier et fabrication de produits dérivés du fil d'acier

     

     

     

    .41

     

     

     

    Tréfilage de l'acier

     

     

     

    .42

     

     

     

    Fabrication de produits dérivés du fil d'acier (y compris fabrication d'électrodes en fil pour le soudage à l'arc)

     

    344

     

     

     

    Production et première transformation des métaux non ferreux

     

     

    344.1

     

     

    Production des métaux non ferreux à partir de minerais (ou de déchets, débris, cendres et résidus) par tout procédé conduisant à des métaux raffinés

     

     

    344.2

     

     

    Production de métaux non ferreux et de leurs alliages par fusion ou par autres procédés d'affinage des déchets, débris, cendres et résidus

     

     

    344.3

     

     

    Première transformation des métaux non ferreux: laminage, étirage, tréfilage, extrusion

     

    345

     

     

     

    Fonderies de métaux ferreux et non ferreux

     

     

    345.1

     

     

    Fonderies de métaux ferreux (à l'exclusion de celles visées sous 345.2)

     

     

     

     

     

     

     

    Fonderie de fonte hydraulique, sur album ou sur modèle; fonderie d'acier moulé et de fonte malléable

     

     

    345.2

     

     

    Fabrication d'appareils de cuisine et de chauffage domestique en fonte

     

     

    345.3

     

     

    Fonderies de métaux non ferreux

     

     

     

     

     

     

     

    Fonderie de cuivre, d'alliages en cuivre, fonderie d'alliages divers, d'alliages légers et ultra-légers; fonderie sous pression

    35

     

     

     

    Fabrication d'ouvrages en métaux (à l'exclusion des machines et du matériel de transport)

     

    351

     

     

     

    Forge, estampage, matriçage, gros emboutissage

     

     

     

     

     

     

    Grosse forge; estampage et forge; gros emboutissage

     

    352

     

     

     

    Seconde transformation, traitement et revêtement des métaux

     

     

    352.1

     

     

    Découpage, petit emboutissage, repoussage

     

     

    352.2

     

     

    Décolletage et boulonnerie

     

     

     

    .21

     

     

     

    Décolletage, y compris la visserie décolletée

     

     

     

    .22

     

     

     

    Boulonnerie et industries connexes

     

     

    352.3

     

     

    Fabrication de ressorts (ressorts d'ameublement et d'horlogerie exclus)

     

     

    352.4

     

     

    Frittage des métaux

     

     

    352.5

     

     

    Fabrication de chaînes (à l'exclusion des chaînes mécaniques et de vélos)

     

     

    352.6

     

     

    Traitement et revêtement des métaux

     

     

    352.7

     

     

    Mécanique générale (3)

     

    353

     

     

     

    Construction métallique (fabrication ou pose)

     

     

    353.1

     

     

    Construction métallique (pont, charpente)

     

     

    353.2

     

     

    Menuiserie métallique (construction de portes, fenêtres, etc., en pro filés, laminés)

     

     

    353.3

     

     

    Soutènement de mine

     

     

    353.4

     

     

    Fabrication de matériel fixe pour chemin de fer à voie normale

     

    354

     

     

     

    Chaudronnerie, construction de réservoirs et d'autres pièces de tôlerie

     

     

    354.1

     

     

    Construction de grosses chaudières, y compris la fabrication té grée de foyers et autres accessoires

     

     

    354.2

     

     

    Chaudronnerie

     

     

     

     

     

     

     

    Construction de gros réservoirs à liquide et gaz, de conduites forcées, d'appareils, éléments et autres matériels pour conduites et réservoirs

     

    355

     

     

     

    Fabrication d'outillage et d'articles finis en métaux, à l'exclusion du matériel électrique

     

     

    355.1

     

     

    Fabrication d'outillage à main et agricole

     

     

     

    .11

     

     

     

    Fabrication d'outillage à main

     

     

     

    .12

     

     

     

    Fabrication d'outillage agricole

     

     

    355.2

     

     

    Coutellerie et fabrication de couverts

     

     

    355.3

     

     

    Quincaillerie (serrures et ferrures)

     

     

    355.4

     

     

    Fabrication d'emballages métalliques

     

     

     

    .41

     

     

     

    Fabrication d'emballages métalliques lourds

     

     

     

    .42

     

     

     

    Fabrication d'emballages métalliques légers

     

     

    355.5

     

     

    Fabrication d'appareils de chauffage domestique et de cuisine en tôle

     

     

    355.6

     

     

    Fabrication de mobilier métallique (y compris coffres-forts)

     

     

    355.7

     

     

    Fabrication d'articles de ménage et similaires

     

     

    355.8

     

     

    Fabrication de petits articles métalliques

     

     

    355.9

     

     

    Fabrication d'armes légères et de leurs munitions

     

    359

     

     

     

    Activités auxiliaires des industries mécaniques

     

     

    359.1

     

     

    Ateliers de maréchaux-ferrants, forgerons et ateliers de soudure

     

     

    359.2

     

     

    Ateliers ruraux de réparation du matériel agricole

    36

     

     

     

    Construction de machines non électriques

     

    361

     

     

     

    Construction de machines et tracteurs agricoles

     

     

    361.1

     

     

    Construction de machines agricoles

     

     

    361.2

     

     

    Construction de tracteurs agricoles

     

    362

     

     

     

    Construction de machines de bureau

     

    363

     

     

     

    Construction de machines-outils pour le travail des métaux, d'outillage et d'outils pour machines

     

     

    363.1

     

     

    Construction de machines-outils pour le travail des métaux

     

     

     

    .11

     

     

     

    Construction de machines travaillant par enlèvement

     

     

     

    .12

     

     

     

    Construction de machines travaillant par déformation

     

     

    363.2

     

     

    Fabrication d'outillage, fabrication d'outils pour machines

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication de petits outils diamantés et de petits outils portatifs pour tous usages, actionnés par un moteur ou par pression d'air, dont les moteurs électriques sont produits par des tiers et simplement assemblés; fabrication de pièces interchangeables ayant le caractère d'outils pour machines de toutes sortes.

     

    364

     

     

     

    Construction de machines textiles et de leurs accessoires, fabrication de machines à coudre

     

     

    364.1

     

     

    Construction de machines textiles et accessoires

     

     

     

    .11

     

     

     

    Construction de machines textiles

     

     

     

    .12

     

     

     

    Fabrication d'accessoires pour machines textiles

     

     

    364.2

     

     

    Fabrication de machines à coudre

     

    365

     

     

     

    Construction de machines et d'appareils pour les industries alimentaires, chimiques et connexes

     

     

    365.1

     

     

    Construction de machines et appareils pour les industries alimentaires, la préparation des boissons, pour l'industrie du tabac et les industries chimiques pharmaceutiques et connexes

     

     

    365.2

     

     

    Construction de machines de conditionnement et d'emballage

     

     

    365.3

     

     

    Construction de machines pour le travail du caoutchouc et des matières plastiques

     

    366

     

     

     

    Construction de matériel pour les mines, la sidérurgie et les fonderies, pour le génie civil et le bâtiment; construction de matériel de levage et de manutention

     

     

    366.1

     

     

    Construction de matériel de mine

     

     

    366.2

     

     

    Construction de machines et matériel pour la sidérurgie, la métallurgie et la fonderie

     

     

    366.3

     

     

    Construction de machines pour la préparation mécanique des matériaux de construction

     

     

    366.4

     

     

    Construction de matériel pour le génie civil et de matériel ferroviaire industriel à voie étroite

     

     

    366.5

     

     

    Construction de matériel de levage et de manutention

     

    367

     

     

     

    Fabrication d'organes de transmission

     

     

    367.1

     

     

    Fabrication d'engrenages, de chaînes de transmission (y compris es chaînes de vélo), de variateurs de vitesse et d'autres organes de transmission

     

     

    367.2

     

     

    Fabrication de roulements

     

    368

     

     

     

    Constructions d'autres matériels spécifiques

     

     

    368.1

     

     

    Construction de machines pour le travail du bois et matières similaires

     

     

    368.2

     

     

    Construction de machines pour les industries du papier, du carton, et des arts graphiques

     

     

    368.3

     

     

    Construction de matériel de blanchisserie et de nettoyage à sec

     

     

    368.4

     

     

    Construction de machines et appareils pour l'industrie du cuir et de la chaussure

     

    369

     

     

     

    Construction d'autres machines et appareils non électriques

     

     

    369.1

     

     

    Construction de moteurs à combustion interne (autres que ceux destinés au matériel de transport routier et à l'aviation)

     

     

    369.2

     

     

    Construction de turbines hydrauliques et thermiques et d'autres machines productrices d'énergie mécanique

     

     

    369.3

     

     

    Construction de compresseurs, de pompes, de transmissions hydrauliques et pneumatiques

     

     

    369.4

     

     

    Construction d'appareils aérauliques

     

     

    369.5

     

     

    Construction d'appareils frigorifiques non domestiques

     

     

    369.6

     

     

    Construction de fours industriels non électriques

     

     

    369.7

     

     

    Construction de matériel de soudage non électrique

     

     

    369.8

     

     

    Robinetterie

     

     

    369.9

     

     

    Construction d'autres machines et appareils d'équipement général

     

     

     

     

     

     

     

    Construction d'appareils automatiques de vente et de distribution, d'appareils de pesage (balances de précision et de ménage exclues), de matériel d'incendie, etc.

    37

     

     

     

    Construction électrique

     

    371

     

     

     

    Fabrication de fils et câbles électriques

     

    372

     

     

     

    Fabrication de matériel électrique d'équipement (moteurs, générateurs, transformateurs, interrupteurs, appareillage industriel, etc.)

     

    373

     

     

     

    Fabrication de matériel électrique d'utilisation

     

     

    373.1

     

     

    Fabrication d'accessoires électriques pour automobiles

     

     

    373.2

     

     

    Fabrication d'autre matériel électrique d'utilisation

     

     

     

     

     

     

     

    Fabrication de fours électriques, d'outillage électrique, de véhicules électriques industriels, d'appareils de soudage électrique, de matériel de galvanoplastie, etc.

     

    374

     

     

     

    Fabrication de matériel de télécommunication, de compteurs, d'appareils de mesure et de matériel électro-médical

     

     

     

     

     

     

    Fabrication d'appareils de télécommunication; fabrication de compteurs et appareils de mesure; fabrication d'appareils électro-médicaux et de technique des radiations

     

    375

     

     

     

    Construction d'appareils électriques, radio, télévision, électro-acoustique

     

    376

     

     

     

    Fabrication d'appareils électrodomestiques

     

    377

     

     

     

    Fabrication de lampes et de matériel d'éclairage

     

     

     

     

     

     

    Fabrication de lampes; fabrication de matériel d'éclairage

     

    378

     

     

     

    Fabrication de piles et d'accumulateurs

     

    379

     

     

     

    Réparation, montage, travaux d'installation technique (installation de machines électriques)

    L'installation d'électricité de bâtiment se trouve classée sous 403

    38

     

     

     

    Construction de matériel de transport

     

    381

     

     

     

    Construction navale, réparation et entretien de navires

     

     

    381.1

     

     

    Construction et réparation maritime

     

     

    381.2

     

     

    Construction et réparation fluviale

     

     

    381.3

     

     

    Construction et réparation de barques et yachts

     

     

    381.4

     

     

    Peinture de navires

     

     

    381.5

     

     

    Chantiers de démolition

     

    382

     

     

     

    Construction de matériel ferroviaire roulant à voie normale et à voie étroite pour trafic public

     

     

    382.1

     

     

    Construction de locomotives

     

     

    382.2

     

     

    Construction d'autorails, automotrices, tramways et de matériel ferroviaire tracté

     

     

    382.3

     

     

    Réparation de matériel ferroviaire roulant (4)

     

    383

     

     

     

    Construction d'automobiles et pièces détachées

     

     

    383.1

     

     

    Construction et assemblage de véhicules automobiles (y compris tracteurs routiers) et construction de moteurs

     

     

    383.2

     

     

    Construction de carrosseries, de remorques et de bennes

     

     

    383.3

     

     

    Fabrication d'équipement, d'accessoires et pièces détachées pour automobiles

     

    384

     

     

     

    Ateliers indépendants de réparation d'automobiles, motocycles ou cycles

     

     

    384.1

     

     

    Révision de moteurs; réparation et peinture d'automobiles et de motocycles

     

     

    384.2

     

     

    Réparation de bicyclettes et de cyclomoteurs

     

    385

     

     

     

    Construction de motocycles, de cycles et de leurs pièces détachées

     

     

    385.1

     

     

    Construction de cycles, motocycles et cyclomoteurs

     

     

    385.2

     

     

    Fabrication d'accessoires et de pièces détachées pour motocycles et cycles

     

    386

     

     

     

    Construction et réparation d'avions

     

     

    386.1

     

     

    Construction d'engins aéronautiques (y compris les moteurs)

     

     

    386.2

     

     

    Réparation d'engins aéronautiques

     

    389

     

     

     

    Construction de matériel de transport n.d.a.

     

     

    389.1

     

     

    Fabrication de voitures d'enfants

     

     

    389.2

     

     

    Fabrication de matériel agricole de transport (à traction non mécanique)

     

     

    389.3

     

     

    Fabrication d'autre matériel de transport

    39

     

     

     

    Industries manufacturières diverses

     

    391

     

     

     

    Fabrication d'instruments de précision, d'appareils de mesure et de contrôle

     

     

    391.1

     

     

    Fabrication de compteurs de gaz, d'eau et d'autres liquides (y compris les compteurs pour pompes à essence)

     

     

    391.2

     

     

    Fabrication d'appareils de mesure, contrôle et régulation

     

     

    391.3

     

     

    Fabrication d'instruments de navigation, hydrologie et météorologie

     

     

    391.4

     

     

    Fabrication d'appareils de dessin et de mathématique

     

     

    391.5

     

     

    Fabrication d'instruments de mesure dimensionnelle de précision

     

     

    391.6

     

     

    Fabrication de balance de précision, d'appareils de laboratoire et de matériel d'enseignement

     

     

    391.9

     

     

    Fabrication d'autres appareils et instruments de précision

     

    392

     

     

     

    Fabrication de matériel médico-chirurgical et d'appareils orthopédiques (à l'exclusion de chaussures orthopédiques)

     

     

    392.1

     

     

    Fabrication d'appareils médicaux pour diagnostics

     

     

    392.2

     

     

    Fabrication de matériel médico-chirurgical

     

     

    392.3

     

     

    Fabrication d'instruments et appareils pour l'art dentaire

     

     

    392.4

     

     

    Fabrication d'appareils de prothèse et d'orthopédie

     

    393

     

     

     

    Fabrication d'instruments d'optique et de matériel photographique

     

     

    393.1

     

     

    Fabrication de verres et montures de lunettes, de lunettes et de matériel pour opticiens

     

     

    393.2

     

     

    Fabrication d'instruments optiques de précision

     

     

    393.3

     

     

    Fabrication de matériel photographique et cinématographique

     

    394

     

     

     

    Fabrication et réparation de montres et horloges

     

     

    394.1

     

     

    Fabrication de montres, horloges et pièces détachées

     

     

    394.2

     

     

    Réparation de montres et horloges

     

    395

     

     

     

    Bijouterie, orfèvrerie, joaillerie et taille de pierres précieuses

     

     

    395.1

     

     

    Bijouterie, orfèvrerie, joaillerie

     

     

    395.2

     

     

    Taille du diamant

     

     

    395.3

     

     

    Lapidairerie

     

     

    395.4

     

     

    Bijouterie fantaisie

     

     

    395.5

     

     

    Frappe de monnaie et de médailles

     

    396

     

     

     

    Fabrication et réparation d'instruments de musique

     

     

    396.1

     

     

    Fabrication et réparation d'instruments à clavier (orgues, clavecins, pianos); accordeurs de pianos

     

     

    396.2

     

     

    Fabrication et réparation d'autres instruments de musique

     

     

     

     

     

     

     

    Accordéons; instruments à vent; instruments de batterie ou à percussion; lutherie

     

    397

     

     

     

    Fabrication de jeux, jouets et articles de sport

     

    399

     

     

     

    Industries manufacturières diverses

     

     

    399.1

     

     

    Fabrication de porte-plumes et stylos

     

     

    399.2

     

     

    Industries manufacturières n.d.a.

     

     

     

     

     

     

     

    Industries d'art; fabrication d'articles en ivoire, écume, os, corne, etc.; fabrication d'articles de Paris et articles pour fumeurs; ateliers de naturaliste (taxidermie); autres industries manufacturières

    4.   

    BÂTIMENT ET GÉNIE CIVIL

    40

     

     

     

    Bâtiment et génie civil

     

    400

     

     

     

    Bâtiment et génie civil (sans spécialisation), démolition

    La fabrication et pose associées ou la pose seule de produits de la construction métallique sont classées dans le groupe 353

     

     

    400.1

     

     

    Construction de bâtiment et travaux de génie civil, sans spécialisation

    Entreprises dont l'activité principale est variable ou trop peu prononcée pour les attribuer aux différentes positions de la construction

     

     

    400.2

     

     

    Démolition

     

    401

     

     

     

    Construction d'immeubles (d'habitation et autres)

     

     

    401.1

     

     

    Entreprise générale de bâtiment

     

     

    401.2

     

     

    Entreprise de couverture

     

     

    401.3

     

     

    Construction de cheminées et fours

     

     

    401.4

     

     

    Entreprise d'étanchéité

     

     

    401.5

     

     

    Entreprise de ravalement et d'entretien de façades

     

     

    401.6

     

     

    Entreprise d'échafaudage

     

     

    401.7

     

     

    Entreprise spécialisée dans d'autres activités du bâtiment (y compris charpente)

     

    402

     

     

     

    Génie civil: construction de routes, ponts, voies ferrées, etc.

     

     

    402.1

     

     

    Entreprise générale de génie civil

     

     

    402.2

     

     

    Entreprise de terrassement à l'air libre

     

     

    402.3

     

     

    Entreprise d'ouvrages d'art terrestres (à l'air libre ou en souterrain)

     

     

    402.4

     

     

    Construction d'ouvrages d'art fluviaux et maritimes

     

     

    402.5

     

     

    Construction de voies urbaines et de routes (y compris la construction spécialisées d'aérodromes)

     

     

    402.6

     

     

    Entreprises spécialisées dans d'autres activités de génie civil (y compris les entreprises effectuant la signalisation routière et maritime et les entreprises spécialisées dans le domaine de l'installation de conduites de gaz, d'eau, d'hydrocarbures ou de lignes de transport d'énergie électrique et de télécommunications)

     

    403

     

     

     

    Installation

     

     

    403.1

     

     

    Entreprise d'installation générale

     

     

    403.2

     

     

    Canalisation (installation de gaz, eau et appareils sanitaires)

     

     

    403.3

     

     

    Installation de chauffage et de ventilation (installation de chauffage central, conditionnement d'air, ventilation)

     

     

    403.4

     

     

    Isolation thermique, phonique et antivibratile

     

     

    403.5

     

     

    Installation d'électricité

     

     

    403.6

     

     

    Installation d'antennes, paratonnerres, téléphone, etc.

     

    404

     

     

     

    Aménagement

     

     

    404.1

     

     

    Aménagement général

     

     

    404.2

     

     

    Plâtrerie

     

     

    404.3

     

     

    Menuiserie en bois, principalement orientée vers la pose (y compris pose de parquets)

     

     

    404.4

     

     

    Peinture et vitrerie, collage de papiers peints

     

     

    404.5

     

     

    Revêtement de sols et de murs (pose de carrelages, d'autres couvre-sols et de revêtements collés)

     

     

    404.6

     

     

    Aménagement divers (pose de poêles de faïence, etc.)

    5.   

    ÉLECTRICITÉ, GAZ ET EAU

    50

    500

     

     

    Production et distribution associées de plusieurs sortes d'énergie et d'eau

    51

     

     

     

    Électricité, gaz et vapeur

     

    511

     

     

     

    Production et distribution d'électricité

    Les sous-groupes 511.1 à 511.3 couvrent la distribution d'énergie électrique lorsqu'elle est intégrée à la production

     

     

    511.1

     

     

    Production d'électricité thermique

    pour le réseau public

     

     

    511.2

     

     

    Production d'électricité hydraulique

     

     

    511.3

     

     

    Production d'électricité nucléaire

     

     

    511.4

     

     

    Distribution d'énergie électrique

     

     

    511.5

     

     

    Autoproduction d'électricité par des centrales isolées: industrie minière

     

     

    511.6

     

     

    Autoproduction d'électricité par des centrales isolées: industrie sidérurgique

     

     

    511.7

     

     

    Autoproduction d'électricité par des centrales isolées: industrie chimique

     

     

    511.8

     

     

    Autoproduction d'électricité par des centrales isolées: pour autres ou plusieurs industries

     

    512

     

     

     

    Production et distribution de gaz

    Le sous-groupe 512.1 couvre la distribution de gaz, lorsqu'elle est intégrée à la production

     

     

    512.1

     

     

    Usines à gaz

     

     

    512.2

     

     

    Distribution de combustibles gazeux

     

    513

     

     

     

    Production et distribution de vapeur, d'air comprimé; centrales de production de chaleur

    52

    520

     

     

    Distribution publique d'eau


    (1)  La fabrication de panneaux agglomérés avec des liants minéraux se trouve classée sous le groupe 335.

    (2)  Les tubes isolateurs (principalement en métaux non ferreux et revêtus intérieurement d'un papier enduit) se trouvent classés à la construction électrique.

    (3)  Notamment pour la France et la Belgique.

    (4)  Exécutée hors des sociétés de chemins de fer.


    Remplacement d'un membre du Comité économique et social

    (64/476/CEE)

    Lors de leur session du 28 au 30 juillet 1964, le Conseil de la Communauté économique européenne et le Conseil de la Communauté européenne de l'énergie atomique ont décidé de nommer M. Louis C. Ameye membre du Comité économique et social en remplacement du professeur Maurice Masoin, décédé. M. Ameye a été nommé pour la durée du mandat de M. Masoin restant à courir, soit jusqu'au 24 avril 1966.

    Cette décision a été portée à la connaissance de l'intéressé qui a accepté sa nomination.


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