(1)

La décision d’exécution (UE) 2020/1525 de la Commission du 16 octobre 2020 modifiant l’annexe de la décision d’exécution 2013/764/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (1) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(2)

La décision d’exécution (UE) 2020/1663 de la Commission du 6 novembre 2020 modifiant les annexes I et II de la décision 2004/558/CE en ce qui concerne le statut «indemne de maladie» de la Tchéquie et l’approbation du programme d’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine dans plusieurs régions de France (2) doit être intégrée dans l’accord EEE.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux animaux vivants autres que les poissons et les animaux d’aquaculture. Cette législation ne s’applique pas à l’Islande, comme cela est précisé au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas à l’Islande.

(4)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(5)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

1.

Sous l’intitulé «ACTES DONT LES ÉTATS DE L’AELE ET L’AUTORITÉ DE SURVEILLANCE AELE TIENNENT DÛMENT COMPTE», le tiret suivant est ajouté au point 48 (décision d’exécution 2013/764/UE de la Commission) de la partie 3.2:

2.

Le tiret suivant est ajouté au point 80 (décision 2004/558/CE de la Commission) de la partie 4.2: