(1)

Le comité mixte a adopté son règlement intérieur par sa décision no 1/2022 du 15 décembre 2022.

(2)

Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie sur le transport de marchandises par route (ci-après dénommé l’«accord»), celui-ci est applicable jusqu’au 31 mars 2023.

(3)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de l’accord, le comité mixte se réunit au plus tard trois mois avant l’expiration de l’accord, afin d’évaluer la nécessité de reconduire l’accord, y compris la durée de cette reconduction, et de prendre une décision à cet égard.

(4)

Il ressort du contrôle de l’accord que celui-ci a été bénéfique en ce qui concerne les échanges commerciaux tant pour l’Union européenne que pour la République de Moldavie, et que l’augmentation des services de transport routier a également été bénéfique pour les transporteurs routiers des deux parties.

(5)

L’accord a permis à la République de Moldavie de commencer à réorienter ses échanges vers l’Union européenne et a donc contribué à l’intégration progressive de l’économie moldave dans l’économie occidentale. Conjointement avec un accord de transport routier similaire signé avec l’Ukraine, il a également permis de faciliter les exportations de marchandises en provenance d’Ukraine, contribuant ainsi aux corridors de solidarité.

(6)

La reconduction de l’accord devrait également être interprétée comme contribuant à la reconstruction de l’Ukraine lorsque la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine sera finie.

(7)

Il y a donc lieu de reconduire l’accord jusqu’au 30 juin 2024,