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Document 22020D0087
Decision of the EEA Joint Committee No 70/2018 of 23 March 2018 amending Annex XX (Environment) to the EEA Agreement [2020/87]
Décision du Comité mixte de l’EEE no 70/2018 du 23 mars 2018 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2020/87]
Décision du Comité mixte de l’EEE no 70/2018 du 23 mars 2018 modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2020/87]
JO L 26 du 30.1.2020, p. 68–68
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
30.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 26/68 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L’EEE
No 70/2018
du 23 mars 2018
modifiant l’annexe XX (Environnement) de l’accord EEE [2020/87]
LE COMITÉ MIXTE DE L’EEE,
vu l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision d’exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (1), doit être intégrée dans l’accord EEE. |
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(2) |
Il convient dès lors de modifier l’annexe XX de l’accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le point suivant est inséré après le point 1fq [décision d’exécution (UE) 2017/1442 de la Commission] de l’annexe XX de l’accord EEE:
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«1fr. |
32017 D 2117: Décision d’exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil (JO L 323 du 7.12.2017, p. 1)». |
Article 2
Les textes de la décision d’exécution (UE) 2017/2117 en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 24 mars 2018, pour autant que toutes les notifications prévues à l’article 103, paragraphe 1, de l’accord EEE aient été faites (*1).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 23 mars 2018.
Par le Comité mixte de l’EEE
Le président
Claude MAERTEN
(1) JO L 323 du 7.12.2017, p. 1.
(*1) Pas d’obligations constitutionnelles signalées.