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Document 22019D2159
Recommendation No 1/2019 of the EU-Morocco Association Council of 4 December 2019 approving the extension of the EU-Morocco Action Plan implementing the advanced status (2013-2017) by two years [2019/2159]
Recommandation No 1/2019 du Conseil d’association UE-Maroc du 4 décembre 2019 approuvant la prolongation de deux ans du plan d’action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017) [2019/2159]
Recommandation No 1/2019 du Conseil d’association UE-Maroc du 4 décembre 2019 approuvant la prolongation de deux ans du plan d’action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017) [2019/2159]
ST/2704/2019/INIT
JO L 327 du 17.12.2019, p. 108–108
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
17.12.2019 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 327/108 |
RECOMMANDATION No 1/2019 DU CONSEIL D’ASSOCIATION UE-MAROC
du 4 décembre 2019
approuvant la prolongation de deux ans du plan d’action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017) [2019/2159]
LE CONSEIL D’ASSOCIATION UE-MAROC,
vu l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (1),
considérant ce qui suit:
(1) |
L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 1er mars 2000. |
(2) |
En vertu de l’article 80 de l’accord, le Conseil d’association peut formuler toutes recommandations qu’il juge utiles pour la réalisation des objectifs de l’accord. |
(3) |
Conformément à l’article 90 de l’accord, les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l’accomplissement de leurs obligations en vertu de l’accord et elles veillent à ce que les objectifs fixés par celui-ci soient atteints. |
(4) |
L’article 10 du règlement intérieur du Conseil d’association prévoit la possibilité de formuler des recommandations, entre les sessions, par procédure écrite. |
(5) |
Le plan d’action pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017) (ci-après dénommé «plan d’action») a été prolongé d’un an en 2018. La prolongation du plan d’action pour deux nouvelles années constituera la base des relations UE-Maroc pour les années 2019 et 2020 et permettra de définir les nouvelles thématiques prioritaires des relations UE-Maroc pour les années à venir, |
RECOMMANDE:
Article unique
Le Conseil d’association, statuant par procédure écrite, recommande de prolonger de deux ans le plan d’action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017).
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2019.
Par le Conseil d’association UE-Maroc
Le président
N. BOURITA