(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/410 de la Commission du 8 mars 2017 modifiant les règlements (CE) no 184/2007 et (UE) no 104/2010, en ce qui concerne le nom du titulaire de l’autorisation du diformiate de potassium (1) doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/420 de la Commission du 9 mars 2017 concernant l’autorisation d’une préparation d’huile de thym, d’huile de badiane synthétique et de poudre d’écorce de quillaja en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte (titulaire de l’autorisation: Delacon Biotechnik GmbH) (2) doit être intégré dans l’accord EEE.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/429 de la Commission du 10 mars 2017 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo-1,3(4)-bêta-glucanase produite par Aspergillus aculeatinus (anciennement classé en tant qu’Aspergillus aculeatus) (CBS 589.94), d’endo-1,4-bêta-glucanase produite par Trichoderma reesei (anciennement classé en tant que Trichoderma longibrachiatum) (CBS 592.94), d’alpha-amylase produite par Bacillus amyloliquefaciens (DSM 9553) et d’endo-1,4-bêta-xylanase produite par Trichoderma viride (NIBH FERM BP4842) en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces aviaires, modifiant les règlements (CE) no 358/2005 et (CE) no 1284/2006 et abrogeant le règlement (UE) no 516/2010 (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa NV) (3) doit être intégré dans l’accord EEE.

(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/439 de la Commission du 13 mars 2017 concernant l’autorisation du sulfate de L-lysine produit par Escherichia Coli en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (4) doit être intégré dans l’accord EEE.

(5)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/440 de la Commission du 13 mars 2017 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus amyloliquefaciens (PTA-6507), de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50013) et de Bacillus amyloliquefaciens (NRRL B-50104) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces de volaille mineures destinées à l’engraissement ou élevées pour la ponte [titulaire de l’autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition] (5) doit être intégré dans l’accord EEE.

(6)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/447 de la Commission du 14 mars 2017 concernant l’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et de Bacillus licheniformis (DSM 5749) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des truies, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement, des veaux d’élevage et des dindons d’engraissement et modifiant les règlements (CE) no 1453/2004, (CE) no 2148/2004 et (CE) no 600/2005 (titulaire de l’autorisation: Chr. Hansen A/S) (6) doit être intégré dans l’accord EEE.

(7)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/455 de la Commission du 15 mars 2017 concernant l’autorisation d’une préparation de Lactobacillus fermentum (NCIMB 41636), de Lactobacillus plantarum (NCIMB 41638) et de Lactobacillus rhamnosus (NCIMB 41640) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des chiens (7) doit être intégré dans l’accord EEE.

(8)

Le règlement d’exécution (UE) 2017/429 abroge le règlement (UE) no 516/2010 de la Commission (8), qui est intégré dans l’accord EEE et doit donc en être supprimé.

(9)

La présente décision concerne la législation relative aux aliments pour animaux. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(10)

Il convient dès lors de modifier l’annexe I de l’accord EEE en conséquence,

1.

Le tiret suivant est ajouté au point 1zzzj [règlement (CE) no 184/2007 de la Commission]:

2.

La mention suivante est ajoutée au point 1zzzzzy [règlement (UE) no 104/2010 de la Commission]:

«, modifié par:

3.

Le tiret suivant est ajouté au point 1zzg [règlement (CE) no 358/2005 de la Commission]:

4.

La mention suivante est ajoutée au point 1zzx [règlement (CE) no 1284/2006 de la Commission]:

«, modifié par:

5.

Le tiret suivant est ajouté au point 1zw [règlement (CE) no 1453/2004 de la Commission], au point 1zze [règlement (CE) no 2148/2004 de la Commission] et au point 1zzj [règlement (CE) no 600/2005 de la Commission]:

6.

Les points suivants sont ajoutés après le point 201 [règlement d’exécution (UE) 2017/307 de la Commission]:

7.

Le texte du point 2g [règlement (UE) no 516/2010 de la Commission] est supprimé.