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Document 22016D0749
Decision of the EEA Joint Committee No 66/2015 of 20 March 2015 amending Annex XX (Environment) to the EEA Agreement [2016/749]
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 66/2015 du 20 mars 2015 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2016/749]
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 66/2015 du 20 mars 2015 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2016/749]
JO L 129 du 19.5.2016, p. 50–50
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
19.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 129/50 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
No 66/2015
du 20 mars 2015
modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE [2016/749]
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen (ci-après l'«accord EEE»), et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
(1) |
La directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 modifiant la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (1) doit être intégrée dans l'accord EEE. |
(2) |
Il convient, dès lors, de modifier l'annexe XX de l'accord EEE en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le tiret suivant est ajouté au point 13ca (directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil) de l'annexe XX de l'accord EEE:
«— |
32014 L 0101: directive 2014/101/UE de la Commission du 30 octobre 2014 (JO L 311 du 31.10.2014, p. 32).» |
Article 2
Les textes de la directive 2014/101/UE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 21 mars 2015, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites (*).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 20 mars 2015.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
Gianluca GRIPPA
(1) JO L 311 du 31.10.2014, p. 32.
(*) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.