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Document 22015X0620(02)

    Informations relatives à l’entrée en vigueur de la modification des annexes II, V, VII et VIII de l’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux

    JO C 204 du 20.6.2015, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    20.6.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 204/1


    Informations relatives à l’entrée en vigueur de la modification des annexes II, V, VII et VIII de l’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux

    (2015/C 204/01)

    Les procédures internes nécessaires à l’entrée en vigueur des modalités concernant la modification des annexes II, V, VII et VIII de l’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (1), signé à Bruxelles le 17 décembre 1996, ont été finalisées. L’Union européenne et la Nouvelle-Zélande se sont mutuellement informées de la finalisation des procédures en question par échange de lettres, de l’Union européenne à la Nouvelle-Zélande en date du 23 mars 2015 et de la Nouvelle-Zélande à l’Union européenne en date du 31 mars 2015. Conformément à l’article 18, paragraphe 3, de l’accord, cette modification est entrée en vigueur le 1er avril 2015.


    (1)  Décision 97/132/CE du Conseil du 17 décembre 1996 concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande relatif aux mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux (JO L 57 du 26.2.1997, p. 4).


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