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Document 22014X0906(01)
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Union and the Republic of Turkey on the readmission of persons residing without authorisation
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
JO L 267 du 6.9.2014, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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6.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 267/1 |
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
L'accord entre l'Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier entrera en vigueur le 1er octobre 2014, la procédure prévue à l'article 24, paragraphe 2, dudit accord ayant été menée à son terme le 7 août 2014.