(1)

Le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (1), rectifié au JO L 247 du 13.9.2012, p. 17, doit être intégré dans l’accord EEE.

(2)

Le règlement (UE) no 1169/2011 abroge, avec effet au 13 décembre 2014, la directive 87/250/CEE de la Commission du 15 avril 1987 relative à la mention du titre alcoométrique volumique dans l’étiquetage des boissons alcoolisées destinées au consommateur final (2), la directive 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (3), la directive 1999/10/CE de la Commission du 8 mars 1999 prévoyant des dérogations aux dispositions de l’article 7 de la directive 79/112/CEE du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage des denrées alimentaires (4), la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (5), la directive 2002/67/CE de la Commission du 18 juillet 2002 relative à l’étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine (6), la directive 2008/5/CE de la Commission du 30 janvier 2008 relative à l’indication sur l’étiquetage de certaines denrées alimentaires d’autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil (7), ainsi que le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission du 31 mars 2004 concernant l’étiquetage des aliments et ingrédients alimentaires avec adjonction de phytostérols, esters de phytostérol, phytostanols et/ou esters de phytostanol (8), qui sont intégrés à l’accord EEE et doivent donc en être supprimés, avec effet au 13 décembre 2014.

(3)

La présente décision concerne la législation relative aux denrées alimentaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans la partie introductive du chapitre XII de l’annexe II de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein.

(4)

Il convient, dès lors, de modifier l’annexe II de l’accord EEE en conséquence,

1)

Le tiret suivant est ajouté au point 54zzzt [règlement (CE) no 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil] et au point 54zzzu [règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil]:

2)

Le point suivant est inséré après le point 85 [règlement (UE) no 40/2014 de la Commission]:

3)

Les textes des points 18 (directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil), 41 (directive 87/250/CEE de la Commission), 53 (directive 90/496/CEE du Conseil), 54zd (directive 1999/10/CE de la Commission), 54zza (directive 2002/67/CE de la Commission), 54zzo [règlement (CE) no 608/2004 de la Commission] et 54zzzw (directive 2008/5/CE de la Commission) sont supprimés avec effet au 13 décembre 2014.