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Document 22013D0289
2013/289/EU: Decision No 2/2013 of the ACP-EU Committee of Ambassadors of 29 May 2013 appointing members to the Executive Board of the Technical Centre for Agricultural and Rural Cooperation (CTA)
2013/289/UE: Décision n ° 2/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 29 mai 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA)
2013/289/UE: Décision n ° 2/2013 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 29 mai 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA)
JO L 163 du 15.6.2013, p. 30–30
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 21/08/2013
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15.6.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 163/30 |
DÉCISION No 2/2013 DU COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE
du 29 mai 2013
portant nomination des membres du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA)
(2013/289/UE)
LE COMITÉ DES AMBASSADEURS ACP-UE,
vu l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (1), modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (2) et une deuxième fois à Ouagadougou le 22 juin 2010 (3), et notamment l'article 3, paragraphe 5, de son annexe III;
vu la décision no 4/2006 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 27 septembre 2006 concernant les statuts et règlement intérieur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) (4), et notamment son article 4, paragraphe 3;
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le mandat des membres actuels du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale, dont la composition a été modifiée par la décision no 2/2011 du Comité des ambassadeurs ACP-UE (5), prendra fin le 21 mai 2013. |
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(2) |
Il est dès lors nécessaire de prendre une nouvelle décision, |
DECIDE:
Article premier
Le mandat des membres actuels du conseil d’administration du Centre technique de coopération agricole et rurale est prorogé pour une période de trois mois, qui prendra fin le 21 août 2013.
Le conseil d'administration du CTA est composé comme suit:
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— |
Dr Daoussa BICHARA CHERIF (Tchad) |
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— |
M. Kahijoro KAHUURE (Namibie) |
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— |
Dr Faletoi Suavi TUILAEPA (Samoa) |
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— |
Prof. Raul BRUNO DE SOUSA (Portugal) |
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Prof. Eric TOLLENS (Belgique) |
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— |
M. Edwin Anthony VOS (Pays-Bas) |
Article 2
La présente décision entre en vigueur à la date de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 29 mai 2013.
Par le Comité des ambassadeurs ACP-UE
Le président
S. O. OUTLULE
(1) JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.
(2) Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 (JO L 209 du 11.8.2005, p. 27).
(3) Accord modifiant, pour la deuxième fois, l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (JO L 287 du 4.11.2010, p. 3).
(4) JO L 350 du 12.12.2006, p. 10.
(5) JO L 110 du 29.4.2011 p. 35.