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Document 22012X1005(02)
Information on the date of entry into force of the Monetary Agreement between the European Union and the Republic of San Marino
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la République de Saint-Marin
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la République de Saint-Marin
JO C 300 du 5.10.2012, p. 4–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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5.10.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 300/4 |
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la République de Saint-Marin
2012/C 300/06
Le 3 août 2012, la République de Saint-Marin a adressé à l’Union européenne notification de l’accomplissement de ses procédures de ratification.
De même, le 29 août 2012, l'Union européenne a adressé à la République de Saint-Marin notification de l'accomplissement des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord monétaire signé à Bruxelles le 27 mars 2012.
L'accord est en conséquence entré en vigueur le 1er septembre 2012, conformément à son article 13.