13.12.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 341/3

(1)

La décision d’exécution 2011/648/UE de la Commission du 4 octobre 2011 modifiant la décision 2008/185/CE en ce qui concerne l’inscription de la Belgique sur la liste des États membres indemnes de la maladie d’Aujeszky (1) doit être intégrée à l’accord EEE.

(2)

La décision d’exécution 2011/879/UE de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant les annexes II et IV de la directive 2009/158/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (2) doit être intégrée à l’accord EEE.

(3)

La décision d’exécution 2012/112/UE de la Commission du 17 février 2012 modifiant l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les modèles de certificats sanitaires applicables aux animaux provenant d’exploitations et aux animaux, aux spermes, aux ovules et aux embryons provenant d’organismes, d’instituts ou de centres agréés (3) doit être intégrée à l’accord EEE.

(4)

La présente décision concerne la législation relative aux animaux vivants autres que les poissons et les animaux d’aquaculture, et aux produits animaux tels que les ovules, les embryons et les spermes. La législation relative à ces questions ne s’applique pas à l’Islande, comme cela est précisé au paragraphe 2 de la partie introductive du chapitre I de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas à l’Islande,

(5)

La présente décision concerne la législation relative aux questions vétérinaires. Cette législation ne s’applique pas au Liechtenstein aussi longtemps que l’application de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles est étendue au Liechtenstein, comme cela est précisé dans les adaptations sectorielles de l’annexe I de l’accord EEE. La présente décision ne s’applique donc pas au Liechtenstein,

1)

Le tiret suivant est ajouté au point 9 (directive 92/65/CEE du Conseil) de la partie 4.1 et au point 15 (directive 92/65/CEE du Conseil) de la partie 8.1:

2)

Le tiret suivant est ajouté au point 84 (décision 2008/185/CE de la Commission) de la partie 4.2:

3)

Le tiret suivant est ajouté au point 3 bis (directive 2009/158/CE du Conseil) de la partie 8.1 et au point 4 bis (directive 2009/158/CE du Conseil) de la partie 4.1: