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Document 22005D0018
Decision of the EEA Joint Committee No 18/2005 of 8 February 2005 amending Annex XX (Environment) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/2005 du 8 février 2005 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/2005 du 8 février 2005 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
JO L 161 du 23.6.2005, p. 41–42
(ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
(BG, RO, HR)
In force
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Official Journal
|
23.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 161/41 |
DÉCISION DU COMITÉ MIXTE DE L'EEE
No 18/2005
du 8 février 2005
modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE,
vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé «l'accord», et notamment son article 98,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE no 173/2004 du 3 décembre 2004 (1). |
|
(2) |
La décision 2004/669/CE de la Commission du 6 avril 2004 établissant des critères écologiques révisés d'attribution du label écologique communautaire aux réfrigérateurs, et modifiant la décision 2000/40/CE (2) doit être intégrée à l'accord, |
DÉCIDE:
Article premier
L'annexe XX de l'accord est modifiée comme suit:
|
1) |
le tiret suivant est ajouté au point 2el (décision 2000/40/CE de la Commission):
|
|
2) |
le point suivant est inséré après le point 2ex (Décision 2003/287/CE de la Commission):
|
Article 2
Les textes de la décision 2004/669/CE en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne, font foi.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 9 février 2005, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE (3).
Article 4
La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 8 février 2005.
Par le Comité mixte de l'EEE
Le président
Richard WRIGHT
(1) JO L 133 du 26.5.2005, p. 25.
(2) JO L 306 du 2.10.2004, p. 16.
(3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.