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Document 22001D0149
Decision of the EEA Joint Committee No 149/2001 of 11 December 2001 amending Annex I (Veterinary and phytosanitary matters) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 149/2001 du 11 décembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 149/2001 du 11 décembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
JO L 65 du 7.3.2002, p. 20–21
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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22001D0149
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 149/2001 du 11 décembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE
Journal officiel n° L 065 du 07/03/2002 p. 0020 - 0021
Décision du Comité mixte de l'EEE no 149/2001 du 11 décembre 2001 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE, vu l'accord sur l'Espace économique européen, modifié par le protocole portant adaptation de cet accord, ci-après dénommé "l'accord", et notamment son article 98, considérant ce qui suit: (1) L'annexe I de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 131/2001 du 23 novembre 2001(1). (2) La décision 2000/678/CE de la Commission du 23 octobre 2000 établissant les modalités d'enregistrement des exploitations dans les bases de données nationales concernant les animaux de l'espèce porcine conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil(2) doit être intégrée à l'accord. (3) La décision 2000/694/CE de la Commission du 27 octobre 2000 modifiant pour la troisième fois les décisions 1999/466/CE et 1999/467/CE établissant respectivement le statut de troupeau officiellement indemne de brucellose et le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose dans certains États membres ou régions d'États membres(3) doit être intégrée à l'accord. (4) La présente décision ne s'applique ni à l'Islande ni au Liechtenstein, DÉCIDE: Article premier La partie 4.2 du chapitre I de l'annexe I de l'accord est modifiée comme suit: 1) Le tiret suivant est ajouté au point 45 (décision 1999/467/CE de la Commission) et au point 46 (décision 1999/466/CE de la Commission): "- 32000 D 0694: décision 2000/694/CE de la Commission du 27 octobre 2000 (JO L 286 du 11.11.2000, p. 41)." 2) Le point 57 suivant est inséré après le point 56 (décision 2000/504/CE de la Commission): "57. 32000 D 0678: décision 2000/678/CE de la Commission du 23 octobre 2000 établissant les modalités d'enregistrement des exploitations dans les bases de données nationales concernant les animaux de l'espèce porcine conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil (JO L 281 du 7.11.2000, p. 16)." Article 2 Les textes des décisions 2000/678/CE et 2000/694/CE de la Commission en langue norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi. Article 3 La présente décision entre en vigueur le 12 décembre 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(4). Article 4 La présente décision est publiée dans la partie EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 11 décembre 2001. Par le Comité mixte de l'EEE Le président B. Grydeland (1) JO L 22 du 24.1.2002, p. 15. (2) JO L 281 du 7.11.2000, p. 16. (3) JO L 286 du 11.11.2000, p. 41. (4) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.