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Document 22001D0080
Decision of the EEA Joint Committee No 80/2001 of 19 June 2001 amending Annex XX (environment) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 80/2001 du 19 juin 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 80/2001 du 19 juin 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
JO L 238 du 6.9.2001, p. 31–31
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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22001D0080
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 80/2001 du 19 juin 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE
Journal officiel n° L 238 du 06/09/2001 p. 0031 - 0031
Décision du Comité mixte de l'EEE no 80/2001 du 19 juin 2001 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE, vu l'accord sur l'Espace économique européen, tel que modifié par le protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen, ci-après dénommé "accord", et notamment son article 98, considérant ce qui suit: (1) L'annexe XX de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 56/2001 du 18 mai 2001(1). (2) La décision 2000/541/CE de la Commission du 6 septembre 2000 concernant les critères d'évaluation des plans nationaux au titre de l'article 6 de la directive 1999/13/CE du Conseil(2) doit être intégrée à l'accord, DÉCIDE: Article premier Le point suivant est ajouté après le point 21ab (directive 1999/13/CE du Conseil) de l'annexe XX de l'accord: "21aba. 32000 D 0541: décision 2000/541/CE de la Commission du 6 septembre 2000 concernant les critères d'évaluation des plans nationaux au titre de l'article 6 de la directive 1999/13/CE du Conseil (JO L 230 du 12.9.2000, p. 16)." Article 2 Les textes de la décision 2000/541/CE de la Commission en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi. Article 3 La présente décision entre en vigueur le 20 juin 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(3). Article 4 La présente décision est publiée dans la section EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 19 juin 2001. Par le Comité mixte de l'EEE Le président P. Westerlund (1) JO L 165 du 21.6.2001, p. 62. (2) JO L 230 du 12.9.2000, p. 16. (3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.