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Document 22001D0079
Decision of the EEA Joint Committee No 79/2001 of 19 June 2001 amending Annex XVIII (health and safety at work, labour law, and equal treatment for men and women) to the EEA Agreement
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 79/2001 du19 juin 2001 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 79/2001 du19 juin 2001 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE
JO L 238 du 6.9.2001, p. 29–30
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV) Ce document a été publié dans des éditions spéciales
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22001D0079
Décision du Comité mixte de l'EEE n° 79/2001 du19 juin 2001 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE
Journal officiel n° L 238 du 06/09/2001 p. 0029 - 0030
Décision du Comité mixte de l'EEE no 79/2001 du 19 juin 2001 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE LE COMITÉ MIXTE DE L'EEE, vu l'accord sur l'Espace économique européen, tel que modifié par le protocole portant adaptation de l'accord sur l'Espace économique européen, ci-après dénommé "accord", et notamment son article 98, considérant ce qui suit: (1) L'annexe XVIII de l'accord a été modifiée par la décision du Comité mixte de l'EEE n° 19/2001 du 23 février 2001(1). (2) La directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)(2) doit être intégrée à l'accord, DÉCIDE: Article premier Le texte du point 15 (directive 90/679/CEE du Conseil) de l'annexe XVIII de l'accord est remplacé par le texte suivant: "32000 L 0054: directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail (septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) (JO L 262 du 17.10.2000, p. 21)." Article 2 Les textes de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en langues islandaise et norvégienne, à publier dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes, font foi. Article 3 La présente décision entre en vigueur le 20 juin 2001, pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord aient été faites au Comité mixte de l'EEE(3). Article 4 La présente décision est publiée dans la section EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le 19 juin 2001. Par le Comité mixte de l'EEE Le président P. Westerlund (1) JO L 117 du 26.4.2001, p. 24. (2) JO L 262 du 17.10.2000, p. 21. (3) Pas d'obligations constitutionnelles signalées.