21979A1031(10)

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ACCORD

RELATIF AUX PRODUITS RELEVANT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

( 80/1153/CECA )

SA MAJESTE LE ROI DES BELGES ,

SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ,

LE PRESIDENT D'IRLANDE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE ,

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG ,

SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS ,

SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ,

PARTIES CONTRACTANTES AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER SIGNE A PARIS LE 17 AVRIL 1951 ET DONT LES ETATS SONT CI-APRES DENOMMES ETATS MEMBRES ,

D'UNE PART , ET

LE CHEF D'ETAT DES BAHAMAS ,

LE CHEF D'ETAT DE BARBADE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BOTSWANA ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CAP-VERT ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI ,

LE PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES AFFAIRES EXTERIEURES DE L'ETAT INDEPENDANT DE LA DOMINIQUE ,

LE PRESIDENT DU CONSEIL ADMINISTRATIF MILITAIRE PROVISOIRE ET DU CONSEIL DES MINISTRES ET COMMANDANT EN CHEF DE L'ARMEE REVOLUTIONNAIRE DE L'ETHIOPIE ,

SA MAJESTE LA REINE DE FIDJI ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GAMBIE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU GHANA ,

LE CHEF D'ETAT DE GRENADE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ,

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT DE LA GUINEE-BISSAU ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUYANE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA HAUTE-VOLTA ,

LE CHEF D'ETAT DE LA JAMAIQUE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU KENYA ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE KIRIBATI ,

SA MAJESTE LE ROI DU ROYAUME DU LESOTHO ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU LIBERIA ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE MADAGASCAR ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MALAWI ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE ,

SA MAJESTE LA REINE DE L'ILE MAURICE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER ,

LE CHEF DU GOUVERNEMENT FEDERAL DU NIGERIA ,

LE CHEF DE L'ETAT INDEPENDANT DE LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RWANDAISE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE SAINTE-LUCIE ,

LE CHEF D'ETAT DES SAMOA OCCIDENTALES ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE SAO TOME ET PRINCE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE SIERRA LEONE ,

LE PRESIDENT DE L'ETAT INDEPENDANT DES ILES SALOMON ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE SOMALIE , PRESIDENT DU CONSEIL REVOLUTIONNAIRE SUPREME ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU SOUDAN ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU SURINAM ,

SA MAJESTE LE ROI DU ROYAUME DU SWAZILAND ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE UNIE DE TANZANIE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE ,

SA MAJESTE LE ROI TAUFA'AHAU TUPOU IV DE TONGA ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE TRINITE ET TOBAGO ,

SA MAJESTE LA REINE DE TUVALU ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE L'OUGANDA ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU ZAIRE ,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE ZAMBIE ,

DONT LES ETATS SONT CI-APRES DENOMMES ETATS ACP ,

D'AUTRE PART ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 232 ,

CONSIDERANT QUE LA DEUXIEME CONVENTION ACP-CEE DE LOME , SIGNEE CE JOUR , NE S'APPLIQUE PAS AUX PRODUITS QUI RELEVENT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER ;

DESIREUX TOUTEFOIS DE DEVELOPPER ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES ETATS ACP LES ECHANGES PORTANT SUR CES PRODUITS ,

ONT DECIDE DE CONCLURE LE PRESENT ACCORD ET A CET EFFET ONT DESIGNE COMME PLENIPOTENTIAIRES :

SA MAJESTE LE ROI DES BELGES :

M . PAUL NOTERDAEME ,

AMBASSADEUR ,

REPRESENTANT PERMANENT DE LA BELGIQUE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

SA MAJESTE LA REINE DE DANEMARK :

M . NIELS ERSBOELL ,

SECRETAIRE D'ETAT ,

AMBASSADEUR ,

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE :

M . KLAUS VON DOHNANYI ,

MINISTRE D'ETAT ,

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE :

M . ROBERT GALLEY ,

MINISTRE DE LA COOPERATION ,

M . PIERRE BERNARD-REYMOND ,

SECRETAIRE D'ETAT ,

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

LE PRESIDENT DE L'IRLANDE :

M . MICHAEL O'KENNEDY ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE L'IRLANDE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE :

M . GIUSEPPE ZAMBERLETTI ,

SECRETAIRE D'ETAT ,

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG :

M . JEAN DONDELINGER ,

AMBASSADEUR ,

REPRESENTANT PERMANENT DU LUXEMBOURG AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

SA MAJESTE LA REINE DES PAYS-BAS :

M . D . F . VAN DER MEI ,

SECRETAIRE D'ETAT ,

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

SA MAJESTE LA REINE DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD :

THE HONOURABLE DOUGLAS RICHARD HURD , CBE ,

MEMBRE DU PARLEMENT ,

SECRETAIRE D'ETAT ,

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU COMMONWEALTH ;

LE CHEF D'ETAT DU COMMONWEALTH DES BAHAMAS :

S . E . M . R . F . ANTHONY ROBERTS ,

HAUT-COMMISSAIRE DU COMMONWEALTH DES BAHAMAS A LONDRES ;

LE CHEF D'ETAT DE LA BARBADE :

THE HONOURABLE HAROLD BERNARD ST JOHN , QC , MP ,

VICE-PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DU COMMERCE , DU TOURISME ET DE L'INDUSTRIE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN :

M . ANDRE ATCHADE ,

MINISTRE DU COMMERCE ET DU TOURISME ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BOTSWANA :

M . ARCHIBALD MOOKETSA MOGWE ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI :

M . DONATIEN BIHUTE ,

MINISTRE DU PLAN ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN :

M . ROBERT NAAH ,

VICE-MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DU PLAN ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CAP-VERT :

M . ABILIO AUGUSTO MONTERO DUARTE ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE :

M . JEAN-PIERRE LE BOUDER ,

MINISTRE DE LA COOPERATION , DU PLAN , DE LA STATISTIQUE GENERALE , DE LA TUTELLE DES SOCIETES ET ENTREPRISES D'ETUDES DES PROJETS CONCERNANT NOTAMMENT L'ORGANISATION ET LA PROMOTION DES OPERATIONS AGRO-INDUSTRIELLES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES :

M . ALI MROUDJAE ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO :

M . ELENGA NGAPORO ,

MINISTRE DU COMMERCE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE :

M . ABDOULAYE KONE ,

MINISTRE DE L'ECONOMIE , DES FINANCES ET DU PLAN ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI :

S . E . M . AHMED IBRAHIM ABDI ,

AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI AUPRES DU GOUVERNEMENT FRANCAIS ET AUPRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ;

LE PREMIER MINISTRE ET MINISTRE DES AFFAIRES EXTERIEURES DU COMMONWEALTH DE LA DOMINIQUE :

M . ARDEN SHILLINGFORD ,

HAUT-COMMISSAIRE DE LA DOMINIQUE A LONDRES ;

LE PRESIDENT DU CONSEIL ADMINISTRATIF MILITAIRE PROVISOIRE ET DU CONSEIL DES MINISTRES ET COMANDANT EN CHEF DE L'ARMEE REVOLUTIONNAIRE DE L'ETHIOPIE :

M . TEFERRA WOLDE-SEMAIT ,

MINISTRE DES FINANCES ;

SA MAJESTE LA REINE DE FIDJI :

M . SATYA NAND NANDAN ,

AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE ,

CHEF DE LA MISSION DE FIDJI AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE :

M . MICHEL ANCHOUEY ,

MINISTRE DU PLAN , DU DEVELOPPEMENT , DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU TOURISME ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GAMBIE :

M . MOHAMADU CADI CHAM ,

MINISTRE DES FINANCES ET DU COMMERCE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU GHANA :

S . E . M . AMON NIKOL ,

MINISTRE DES FINANCES ET DU PLAN ;

LE CHEF D'ETAT DE GRENADE :

M . FENNIS AUGUSTINE ,

HAUT-COMMISSAIRE DE GRENADE A LONDRES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE :

M . N'FALY SANGARE ,

MINISTRE DELEGUE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT DE LA GUINEE-BISSAU :

S . E . M . VASCO CABRAL ,

COMMISSAIRE D'ETAT A LA COORDINATION ECONOMIQUE ET AU PLAN ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA GUINEE EQUATORIALE :

M . CRISTINO SERICHE MALABO BIOCO ,

LIEUTENANT DE L'ARMEE DE TERRE ,

MEMBRE DU CONSEIL MILITAIRE SUPREME ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUYANE :

M . SAMUEL RUDOLPH INSANALLY ,

REPRESENTANT PERMANENT DE LA GUYANE AUPRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE HAUTE-VOLTA :

M . GEORGES SANOGOH ,

MINISTRE DU PLAN ET DE LA COOPERATION ;

LE CHEF D'ETAT DE LA JAMAIQUE :

S . E . M . DONALD RAINFORD ,

AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE DE LA JAMAIQUE AUPRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU KENYA :

M . JOSEPH MULIRO ,

SECRETAIRE PERMANENT ,

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE KIRIBATI :

THE HONOURABLE DOUGLAS RICHARD HURD , CBE ,

MEMBRE DU PARLEMENT ,

SECRETAIRE D'ETAT ,

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU COMMONWEALTH DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ;

SA MAJESTE LE ROI DU ROYAUME DE LESOTHO :

THE HONOURABLE MORENA MAKHAOLA LEROTHOLI ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU LIBERIA :

THE HONOURABLE D . FRANKLIN NEAL ,

MINISTRE DU PLAN ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE MADAGASCAR :

S . E . M . JUSTIN RARIVOSON ,

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DU COMMERCE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MALAWI :

THE HONOURABLE STOTT ZONDWAYO JERE ,

MEMBRE DU PARLEMENT ,

MINISTRE DU COMMERCE , DE L'INDUSTRIE ET DU TOURISME ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI :

S . E . MAITRE ALIOUNE BLONDIN BEYE ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE :

M . ABDELLAH OULD DADDAH ,

AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE ,

REPRESENTANT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

SA MAJESTE LA REINE DE L'ILE MAURICE :

THE HONOURABLE SIR SATEAM BOOLELL , CHEVALIER ,

MINISTRE DE L'AGRICULTURE , DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L'ENVIRONNEMENT ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER :

M . MAI MAIGENA ,

MINISTRE DES AFFAIRES ECONOMIQUES , DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ;

LE CHEF DU GOUVERNEMENT FEDERAL DU NIGERIA :

S . E . M . P . AYODELE AFOLABI ,

AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE ,

CHEF DE LA MISSION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE DU NIGERIA AUPRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ;

LE CHEF DE L'ETAT INDEPENDANT DE LA PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE :

M . FREDERICK BERNARD CARL REIHER ,

AMBASSADEUR AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RWANDAISE :

M . AMBROISE MULINDANGABO ,

MINISTRE DU PLAN ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE SAINTE-LUCIE :

M . GEORGE WILLIAM ODLUM ,

VICE-PREMIER MINISTRE ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU COMMERCE ;

LE CHEF D'ETAT DES SAMOA OCCIDENTALES :

THE HONOURABLE FILIPO VAOVASAMANAIA ,

MINISTRE DES FINANCES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE SAO TOME ET PRINCE :

MME MARIA DE AMORIM ,

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL :

M . OUSMANE SECK ,

MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES :

M . MAXIME FERRARI ,

MINISTRE DU PLAN ET DU DEVELOPPEMENT ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE SIERRA LEONE :

THE HONOURABLE I . M . FOFANA ,

MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ;

LE PRESIDENT DE L'ETAT INDEPENDANT DES ILES SALOMON :

THE HONOURABLE DOUGLAS RICHARD HURD , CBE ,

MEMBRE DU PARLEMENT ,

SECRETAIRE D'ETAT ,

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU COMMONWEALTH DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE SOMALIE , PRESIDENT DU CONSEIL REVOLUTIONNAIRE SUPREME :

S . E . M . OMAR SALAH AHMED ,

AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE ,

REPRESENTANT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE SOMALIE AUPRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU SOUDAN :

M . IZZ EL DIN HAMID ,

MINISTRE D'ETAT DES AFFAIRES DU CONSEIL DES MINISTRES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU SURINAM :

M . LUDWIG C . ZUIVERLOON ,

MINISTRE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ;

SA MAJESTE LE ROI DU ROYAUME DU SWAZILAND :

M . DZABULUMJIVA H . S . NHLABATSI ,

MINISTRE ADJOINT DES TRAVAUX PUBLICS , DE L'ENERGIE ET DES COMMUNICATIONS ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE TANZANIE :

M . ALPHONCE M . RULEGURA ,

MINISTRE DU COMMERCE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD :

M . ISSAKA RAMAT AL HAMDOU ,

CHARGE D'AFFAIRES A.I . ,

AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD A BRUXELLES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE :

M . KOUDJOLOU DOGO ,

MINISTRE DU PLAN , DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ;

SA MAJESTE LE ROI TAUFA'AHAU TUPOU IV DE TONGA :

SON ALTESSE ROYALE LE PRINCE TUPOUTO'A , HERITIER DE LA COURONNE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE TRINIDAD-ET-TOBAGO :

S . E . M . EUSTACHE SEIGNORET ,

HAUT-COMMISSAIRE A LONDRES ;

SA MAJESTE LA REINE DE TUVALU :

M . SATYA NAND NANDAN ,

AMBASSADEUR EXTRAORDINAIRE ET PLENIPOTENTIAIRE ,

CHEF DE LA MISSION DE FIDJI AUPRES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE L'OUGANDA :

THE HONOURABLE ATEKER EJALU ,

MINISTRE DE LA COOPERATION REGIONALE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU ZAIRE :

M . KIAKWAMA KIA KIZIKI ,

COMMISSAIRE D'ETAT A L'ECONOMIE NATIONALE , A L'INDUSTRIE ET AU COMMERCE ;

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE ZAMBIE :

M . REMI CHISUPA ,

MEMBRE DU PARLEMENT ,

MINISTRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ;

LESQUELS , APRES AVOIR ECHANGE LEURS PLEINS POUVOIRS RECONNUS EN BONNE ET DUE FORME ,

SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT :

ARTICLE PREMIER

LES PRODUITS QUI RELEVENT DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE , LORSQU'ILS SONT ORIGINAIRES DES ETATS ACP , EN EXEMPTION DES DROITS DE DOUANE ET TAXES D'EFFET EQUIVALENT .

ARTICLE 2

LES PRODUITS VISES A L'ARTICLE 1ER ORIGINAIRES DES ETATS MEMBRES SONT ADMIS A L'IMPORTATION DANS LES ETATS ACP CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU TITRE IER CHAPITRE 1ER DE LA DEUXIEME CONVENTION ACP-CEE DE LOME , SIGNEE CE MEME JOUR .

ARTICLE 3

SI LES OFFRES FAITES PAR LES ENTREPRISES DES ETATS ACP SONT SUSCEPTIBLES DE PORTER UN PREJUDICE AU FONCTIONNEMENT DU MARCHE COMMUN ET SI CE PREJUDICE EST IMPUTABLE A UNE DIFFERENCE DANS LES CONDITIONS DE CONCURRENCE EN MATIERE DE PRIX , LES ETATS MEMBRES PEUVENT PRENDRE LES MESURES APPROPRIEES ET NOTAMMENT PROCEDER A UN RETRAIT DES CONCESSIONS VISEES A L'ARTICLE 1ER .

ARTICLE 4

DES CONSULTATIONS ONT LIEU ENTRE LES PARTIES INTERESSEES DANS TOUS LES CAS OU , DE L'AVIS DE L'UNE D'ENTRE ELLES , L'APPLICATION DES DISPOSITIONS CI-DESSUS LE REND NECESSAIRE .

ARTICLE 5

LES DISPOSITIONS DETERMINANT LES REGLES D'ORIGINE POUR L'APPLICATION DE LA DEUXIEME CONVENTION ACP-CEE DE LOME SONT EGALEMENT APPLICABLES AU PRESENT ACCORD .

ARTICLE 6

LE PRESENT ACCORD NE MODIFIE PAS LES POUVOIRS ET COMPETENCES DECOULANT DES DISPOSITIONS DU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER .

ARTICLE 7

LE PRESENT ACCORD EST RATIFIE PAR LES ETATS SIGNATAIRES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 182 DE LA DEUXIEME CONVENTION ACP-CEE DE LOME , SIGNEE CE MEME JOUR .

IL ENTRE EN VIGUEUR EN MEME TEMPS QUE LADITE CONVENTION .

ARTICLE 8

LE PRESENT ACCORD VIENT A EXPIRATION A L'ISSUE D'UNE PERIODE DE CINQ ANNEES A COMPTER DU 1ER MARS 1980 , A SAVOIR LE 28 FEVRIER 1985 . IL CESSE DE PRODUIRE EFFET A L'EGARD DE TOUT ETAT SIGNATAIRE QUI , EN APPLICATION DE L'ARTICLE 189 DE LA DEUXIEME CONVENTION ACP-CEE DE LOME , N'EST PLUS PARTIE A CELLE-CI .

ARTICLE 9

LE PRESENT ACCORD , REDIGE EN DEUX EXEMPLAIRES , EN LANGUES ALLEMANDE , ANGLAISE , DANOISE , FRANCAISE , ITALIENNE ET NEERLANDAISE , CHACUN DE CES TEXTES FAISANT EGALEMENT FOI , SERA DEPOSE DANS LES ARCHIVES DU SECRETARIAT DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET AU SECRETARIAT DES ETATS ACP QUI EN REMETTRONT UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME AU GOUVERNEMENT DE CHACUN DES ETATS SIGNATAIRES .

TIL BEKRAEFTELSE HERAF HAR UNDERTEGNEDE BEFULDMAEGTIGEDE UNDERSKREVET DENNE AFTALE .

ZU URKUND DESSEN HABEN DIE UNTERZEICHNETEN BEVOLLMAECHTIGTEN IHRE UNTERSCHRIFTEN UNTER DIESES ABKOMMEN GESETZT .

IN WITNESS WHEREOF THE UNDERSIGNED PLENIPOTENTIARIES HAVE SIGNED THIS AGREEMENT .

EN FOI DE QUOI , LES PLENIPOTENTIAIRES SOUSSIGNES ONT APPOSE LEURS SIGNATURES AU BAS DU PRESENT ACCORD .

IN FEDE DI CHE , I PLENIPOTENZIARI SOTTOSCRITTI HANNO APPOSTO LE LORO FIRME IN CALCE AL PRESENTE ACCORDO .

TEN BLIJKE WAARVAN DE ONDERGETEKENDE GEVOLMACHTIGDEN HUN HANDTEKENING ONDER DEZE OVEREENKOMST HEBBEN GESTELD .

UDFAERDIGET I LOME , DEN ENOGTREDIVTE OKTOBER NITTEN HUNDREDE OG NIOGHALVFJERDS .

GESCHEHEN ZU LOME AM EINUNDDREISSIGSTEN OKTOBER NEUNZEHNHUNDERTNEUNUNDSIEBZIG .

DONE AT LOME ON THE THIRTY-FIRST DAY OF OCTOBER IN THE YEAR ONE THOUSAND NINE HUNDRED AND SEVENTY-NINE .

FAIT A LOME , LE TRENTE ET UN OCTOBRE MIL NEUF CENT SOIXANTE-DIX-NEUF .

FATTO A LOME , ADDI TRENTUNO OTTOBRE MILLENOVECENTOSETTANTANOVE .

GEDAAN TE LOME , DE EENENDERTIG OKTOBER NEGENTIENHONDERD NEGENENZEVENTIG .

POUR SA MAJESTE LE ROI DES BELGES

VOOR ZIJNE MAJESTEIT DE KONING DER BELGEN

FOR HENDES MAJESTAET DRONNINGEN AF DANMARK

FUER DEN PRAESIDENTEN DER BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

FOR THE PRESIDENT OF IRELAND

PER IL PRESIDENTE DELLA REPUBBLICA ITALIANA

POUR SON ALTESSE ROYALE LE GRAND-DUC DE LUXEMBOURG

VOOR HARE MAJESTEIT DE KONINGIN DER NEDERLANDEN

FOR HER MAJESTY THE QUEEN OF THE UNITED KINGDOM OF GREAT BRITAIN AND NORTHERN IRELAND

FOR THE HEAD OF STATE OF THE BAHAMAS

FOR THE HEAD OF STATE OF BARBADOS

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF BOTSWANA

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU BURUNDI

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE UNIE DU CAMEROUN

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF CAPE VERDE

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE DES COMORES

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU CONGO

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE COTE-D'IVOIRE

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

FOR THE PRIME MINISTER AND MINISTER OF EXTERNAL AFFAIRS OF THE INDEPENDENT STATE OF DOMINICA

FOR THE CHAIRMAN OF THE PROVISIONAL MILITARY ADMINISTRATIVE COUNCIL AND OF THE COUNCIL OF MINISTERS AND COMMANDER IN CHIEF OF THE REVOLUTIONARY ARMY OF ETHIOPIA

FOR HER MAJESTY THE QUEEN OF FIJI

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE GABONAISE

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF THE GAMBIA

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF GHANA

FOR THE HEAD OF STATE OF GRENADA

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

POUR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ETAT DE LA GUINEE-BISSAU

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE EQUATORIALE

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF GUYANA

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LA HAUTE-VOLTA

FOR THE HEAD OF STATE OF JAMAICA

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF KENYA

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF KIRIBATI

FOR HIS MAJESTY THE KING OF THE KINGDOM OF LESOTHO

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF LIBERIA

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE MADAGASCAR

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF MALAWI

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU MALI

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE

POUR SA MAJESTE LA REINE DE L'ILE MAURICE

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU NIGER

FOR THE HEAD OF THE FEDERAL GOVERNMENT OF NIGERIA

FOR THE HEAD OF THE INDEPENDENT STATE OF PAPUA NEW GUINEA

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RWANDAISE

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF SAINT LUCIA

FOR THE HEAD OF STATE OF WESTERN SAMOA

FOR THE PRESIDENT OF THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF SAO TOME AND PRINCIPE

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DES SEYCHELLES

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF SIERRA LEONE

FOR THE PRESIDENT OF THE INDEPENDENT STATE OF SOLOMON ISLANDS

FOR THE PRESIDENT OF THE SOMALI DEMOCRATIC REPUBLIC ,

PRESIDENT OF THE SUPREME REVOLUTIONARY COUNCIL

FOR THE PRESIDENT OF THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF THE SUDAN

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF SURINAM

FOR HIS MAJESTY THE KING OF THE KINGDOM OF SWAZILAND

FOR THE PRESIDENT OF THE UNITED REPUBLIC OF TANZANIA

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE

FOR HIS MAJESTY KING TAUFA'AHAU TUPOU IV OF TONGA

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF TRINIDAD AND TOBAGO

FOR HER MAJESTY THE QUEEN OF TUVALU

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF UGANDA

POUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU ZAIRE

FOR THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC OF ZAMBIA