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Document 12016P039
Charter of Fundamental Rights of the European Union#TITLE V - CITIZENS' RIGHTS#Article 39 Right to vote and to stand as a candidate at elections to the European Parliament
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
TITRE V - CITOYENNETÉ
Article 39 Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
TITRE V - CITOYENNETÉ
Article 39 Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
JO C 202 du 7.6.2016, p. 401–401
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
7.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 202/401 |
Article 39
Droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen
1. Tout citoyen de l'Union a le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.
2. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, libre et secret.