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Document 12016M055
Consolidated version of the Treaty on European Union#TITLE VI - FINAL PROVISIONS#Article 55 (ex Article 53 TEU)
Version consolidée du traité sur l'Union européenne
TITRE VI - DISPOSITIONS FINALES
Article 55 (ex-article 53 TUE)
Version consolidée du traité sur l'Union européenne
TITRE VI - DISPOSITIONS FINALES
Article 55 (ex-article 53 TUE)
JO C 202 du 7.6.2016, p. 45–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
7.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 202/45 |
Article 55
(ex-article 53 TUE)
1. Le présent traité rédigé en un exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, française, finnoise, grecque, hongroise, irlandaise, italienne, lettonne, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, les textes établis dans chacune de ces langues faisant également foi, est déposé dans les archives du gouvernement de la République italienne qui remettra une copie certifiée conforme à chacun des gouvernements des autres États signataires.
2. Le présent traité peut aussi être traduit dans toute autre langue déterminée par les États membres parmi celles qui, en vertu de l'ordre constitutionnel de ces États membres, jouissent du statut de langue officielle sur tout ou partie de leur territoire. L'État membre concerné fournit une copie certifiée de ces traductions, qui sera versée aux archives du Conseil.