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Document 12016M009
Consolidated version of the Treaty on European Union#TITLE II - PROVISIONS ON DEMOCRATIC PRINCIPLES#Article 9
Version consolidée du traité sur l'Union européenne
TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES
Article 9
Version consolidée du traité sur l'Union européenne
TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES
Article 9
JO C 202 du 7.6.2016, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
7.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 202/20 |
Article 9
Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.