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Document 12016M009

    Version consolidée du traité sur l'Union européenne
    TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES
    Article 9

    JO C 202 du 7.6.2016, p. 20–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/teu_2016/art_9/oj

    7.6.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 202/20


    Article 9

    Dans toutes ses activités, l'Union respecte le principe de l'égalité de ses citoyens, qui bénéficient d'une égale attention de ses institutions, organes et organismes. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.


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