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Document 12016L/AFI/DCL/34
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union#A.DECLARATIONS CONCERNING PROVISIONS OF THE TREATIES#34.Declaration on Article 179 of the Treaty on the Functioning of the European Union
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
A.DÉCLARATIONS RELATIVES À DES DISPOSITIONS DES TRAITÉS
34.Déclaration ad article 179 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
A.DÉCLARATIONS RELATIVES À DES DISPOSITIONS DES TRAITÉS
34.Déclaration ad article 179 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
JO C 202 du 7.6.2016, p. 349–349
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/lis_2016/fna_1/dcl_34/oj
7.6.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 202/349 |
34. Déclaration ad article 179 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
La Conférence convient que l'action de l'Union dans le domaine de la recherche et du développement technologique tiendra dûment compte des orientations et choix fondamentaux inscrits dans les politiques de recherche des États membres.