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Document 12016L/AFI/DCL/34

    Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
    A.DÉCLARATIONS RELATIVES À DES DISPOSITIONS DES TRAITÉS
    34.Déclaration ad article 179 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

    JO C 202 du 7.6.2016, p. 349–349 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/lis_2016/fna_1/dcl_34/oj

    7.6.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 202/349


    34.   Déclaration ad article 179 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

    La Conférence convient que l'action de l'Union dans le domaine de la recherche et du développement technologique tiendra dûment compte des orientations et choix fondamentaux inscrits dans les politiques de recherche des États membres.


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