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Document 12016L/AFI/DCL/16

    Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
    A.DÉCLARATIONS RELATIVES À DES DISPOSITIONS DES TRAITÉS
    16.Déclaration ad article 55, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne

    JO C 202 du 7.6.2016, p. 344–344 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/lis_2016/fna_1/dcl_16/oj

    7.6.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 202/344


    16.   Déclaration ad article 55, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne

    La Conférence estime que la possibilité de traduire les traités dans les langues visées à l'article 55, paragraphe 2, contribue à la réalisation de l'objectif énoncé à l'article 3, paragraphe 3, quatrième alinéa, qui prévoit que l'Union respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique. À cet égard, la Conférence confirme que l'Union est attachée à la diversité culturelle de l'Europe et qu'elle continuera d'accorder une attention particulière à ces langues et à d'autres langues.

    La Conférence recommande que les États membres qui souhaitent faire usage de la possibilité visée à l'article 55, paragraphe 2, fassent connaître au Conseil, dans les six mois suivant la signature du traité de Lisbonne, la ou les langues dans lesquelles les traités seront traduits.


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