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Document 12012M

    Traité sur l'Union européenne (version consolidée) - Table des matières

    JO C 326 du 26.10.2012, p. 3–12 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    26.10.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 326/1

    VERSIONS CONSOLIDÉES

    DU TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

    (2012/C 326/01)

    Table des matières

    TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) 13
    PRÉAMBULE 15

    TITRE I

    		 DISPOSITIONS COMMUNES 16

    TITRE II

    		 DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES 20

    TITRE III

    		 DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS 22

    TITRE IV

    		 DISPOSITIONS SUR LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES 27

    TITRE V

    		 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION ET DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES CONCERNANT LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE 28

    Chapitre 1

    		 Dispositions générales relatives à l'action extérieure de l'Union 28

    Chapitre 2

    		 Dispositions spécifiques concernant la politique étrangère et de sécurité commune 30

    Section 1

    		 Dispositions communes 30

    Section 2

    		 Dispositions concernant la politique de sécurité et de défense commune 38

    TITRE VI

    		 DISPOSITIONS FINALES 41
    TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) 47
    PRÉAMBULE 49

    PREMIÈRE PARTIE

    		 LES PRINCIPES 50

    TITRE I

    		 CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION 50

    TITRE II

    		 DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE 53

    DEUXIÈME PARTIE

    		 NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION 56

    TROISIÈME PARTIE

    		 LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION 59

    TITRE I

    		 LE MARCHÉ INTÉRIEUR 59

    TITRE II

    		 LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES 59

    Chapitre 1

    		 L'union douanière 60

    Chapitre 2

    		 Coopération douanière 61

    Chapitre 3

    		 L'interdiction des restrictions quantitatives entre les États membres 61

    TITRE III

    		 L'AGRICULTURE ET LA PÊCHE 62

    TITRE IV

    		 LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES, DES SERVICES ET DES CAPITAUX 65

    Chapitre 1

    		 Les travailleurs 65

    Chapitre 2

    		 Le droit d'établissement 67

    Chapitre 3

    		 Les services 70

    Chapitre 4

    		 Les capitaux et les paiements 71

    TITRE V

    		 L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE 73

    Chapitre 1

    		 Dispositions générales 73

    Chapitre 2

    		 Politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l'asile et à l'immigration 75

    Chapitre 3

    		 Coopération judiciaire en matière civile 78

    Chapitre 4

    		 Coopération judiciaire en matière pénale 79

    Chapitre 5

    		 Coopération policière 83

    TITRE VI

    		 LES TRANSPORTS 85

    TITRE VII

    		 LES RÈGLES COMMUNES SUR LA CONCURRENCE, LA FISCALITÉ ET LE RAPPROCHEMENT DES LÉGISLATIONS 88

    Chapitre 1

    		 Les règles de concurrence 88

    Section 1

    		 Les règles applicables aux entreprises 88

    Section 2

    		 Les aides accordées par les États 91

    Chapitre 2

    		 Dispositions fiscales 93

    Chapitre 3

    		 Le rapprochement des législations 94

    TITRE VIII

    		 LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE 96

    Chapitre 1

    		 La politique économique 97

    Chapitre 2

    		 La politique monétaire 102

    Chapitre 3

    		 Dispositions institutionnelles 105

    Chapitre 4

    		 Dispositions propres aux États membres dont la monnaie est l'euro 106

    Chapitre 5

    		 Dispositions transitoires 107

    TITRE IX

    		 EMPLOI 112

    TITRE X

    		 POLITIQUE SOCIALE 114

    TITRE XI

    		 LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN 119

    TITRE XII

    		 ÉDUCATION, FORMATION PROFESSIONNELLE, JEUNESSE ET SPORT 120

    TITRE XIII

    		 CULTURE 121

    TITRE XIV

    		 SANTÉ PUBLIQUE 122

    TITRE XV

    		 PROTECTION DES CONSOMMATEURS 124

    TITRE XVI

    		 RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS 124

    TITRE XVII

    		 INDUSTRIE 126

    TITRE XVIII

    		 COHÉSION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET TERRITORIALE 127

    TITRE XIX

    		 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET ESPACE 128

    TITRE XX

    		 ENVIRONNEMENT 132

    TITRE XXI

    		 ÉNERGIE 134

    TITRE XXII

    		 TOURISME 135

    TITRE XXIII

    		 PROTECTION CIVILE 135

    TITRE XXIV

    		 COOPÉRATION ADMINISTRATIVE 136

    QUATRIÈME PARTIE

    		 L'ASSOCIATION DES PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER 137

    CINQUIÈME PARTIE

    		 L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION 139

    TITRE I

    		 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'UNION 139

    TITRE II

    		 LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE 139

    TITRE III

    		 LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS TIERS ET L'AIDE HUMANITAIRE 141

    Chapitre 1

    		 La coopération au développement 141

    Chapitre 2

    		 La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers 142

    Chapitre 3

    		 L'aide humanitaire 143

    TITRE IV

    		 LES MESURES RESTRICTIVES 144

    TITRE V

    		 ACCORDS INTERNATIONAUX 144

    TITRE VI

    		 RELATIONS DE L'UNION AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET LES PAYS TIERS ET DÉLÉGATIONS DE L'UNION 147

    TITRE VII

    		 CLAUSE DE SOLIDARITÉ 148

    SIXIÈME PARTIE

    		 DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET FINANCIÈRES 149

    TITRE I

    		 DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES 149

    Chapitre 1

    		 Les institutions 149

    Section 1

    		 Le Parlement européen 149

    Section 2

    		 Le Conseil européen 152

    Section 3

    		 Le Conseil 153

    Section 4

    		 La Commission 155

    Section 5

    		 La Cour de justice de l'Union européenne 157

    Section 6

    		 La Banque centrale européenne 167

    Section 7

    		 La Cour des comptes 169

    Chapitre 2

    		 Actes juridiques de l'Union, procédures d'adoption et autres dispositions 171

    Section 1

    		 Les actes juridiques de l'Union 171

    Section 2

    		 Procédures d'adoption des actes et autres dispositions 173

    Chapitre 3

    		 Les organes consultatifs de l'Union 177

    Section 1

    		 Le Comité économique et social 177

    Section 2

    		 Le Comité des régions 178

    Chapitre 4

    		 La Banque européenne d'investissement 180

    TITRE II

    		 DISPOSITIONS FINANCIÈRES 181

    Chapitre 1

    		 Les ressources propres de l'Union 181

    Chapitre 2

    		 Le cadre financier pluriannuel 182

    Chapitre 3

    		 Le budget annuel de l'Union 183

    Chapitre 4

    		 L'exécution du budget et la décharge 186

    Chapitre 5

    		 Dispositions communes 187

    Chapitre 6

    		 La lutte contre la fraude 188

    TITRE III

    		 COOPÉRATIONS RENFORCÉES 189

    SEPTIÈME PARTIE

    		 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES 192
    PROTOCOLES 201

    Protocole (no 1)

    		 sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne 203

    Protocole (no 2)

    		 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité 206

    Protocole (no 3)

    		 sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne 210

    Protocole (no 4)

    		 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne 230

    Protocole (no 5)

    		 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement 251

    Protocole (no 6)

    		 sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne 265

    Protocole (no 7)

    		 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne 266

    Protocole (no 8)

    		 relatif à l'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne sur l'adhésion de l'Union à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales 273

    Protocole (no 9)

    		 sur la décision du Conseil relative à la mise en œuvre des articles 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entre le 1er novembre 2014 et le 31 mars 2017, d'une part, et à partir du 1er avril 2017, d'autre part 274

    Protocole (no 10)

    		 sur la coopération structurée permanente établie par l'article 42 du traité sur l'Union européenne 275

    Protocole (no 11)

    		 sur l'article 42 du traité sur l'Union européenne 278

    Protocole (no 12)

    		 sur la procédure concernant les déficits excessifs 279

    Protocole (no 13)

    		 sur les critères de convergence 281

    Protocole (no 14)

    		 sur l'Eurogroupe 283

    Protocole (no 15)

    		 sur certaines dispositions relatives au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 284

    Protocole (no 16)

    		 sur certaines dispositions relatives au Danemark 287

    Protocole (no 17)

    		 sur le Danemark 288

    Protocole (no 18)

    		 sur la France 289

    Protocole (no 19)

    		 sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne 290

    Protocole (no 20)

    		 sur l'application de certains aspects de l'article 26 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne au Royaume-Uni et à l'Irlande 293

    Protocole (no 21)

    		 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice 295

    Protocole (no 22)

    		 sur la position du Danemark 299

    Protocole (no 23)

    		 sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures 304

    Protocole (no 24)

    		 sur le droit d'asile pour les ressortissants des états membres de l'Union européenne 305

    Protocole (no 25)

    		 sur l'exercice des compétences partagées 307

    Protocole (no 26)

    		 sur les services d'intérêt général 308

    Protocole (no 27)

    		 sur le marché intérieur et la concurrence 309

    Protocole (no 28)

    		 sur la cohésion économique, sociale et territoriale 310

    Protocole (no 29)

    		 sur le système de radiodiffusion publique dans les états membres 312

    Protocole (no 30)

    		 sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne à la pologne et au royaume-uni 313

    Protocole (no 31)

    		 relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux antilles néerlandaises 315

    Protocole (no 32)

    		 sur l'acquisition de biens immobiliers au Danemark 318

    Protocole (no 33)

    		 sur l'article 157 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 319

    Protocole (no 34)

    		 sur le régime particulier applicable au Groenland 320

    Protocole (no 35)

    		 sur l'article 40.3.3 de la Constitution de l'Irlande 321

    Protocole (no 36)

    		 sur les dispositions transitoires 322

    Protocole (no 37)

    		 relatif aux conséquences financières de l'expiration du traité CECA et au fonds de recherche du charbon et de l'acier 328
    ANNEXES 331

    ANNEXE I

    		 Liste prévue à l'article 38 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 333

    ANNEXE II

    		 Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 336
    DÉCLARATIONS annexées à l'acte final de la conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de lisbonne signé le 13 décembre 2007 337

    A.

    		 DÉCLARATIONS RELATIVES À DES DISPOSITIONS DES TRAITÉS 339

    1.

    		 Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 339

    2.

    		 Déclaration ad article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne 339

    3.

    		 Déclaration ad article 8 du traité sur l'Union européenne 339

    4.

    		 Déclaration concernant la composition du Parlement européen 339

    5.

    		 Déclaration concernant l'accord politique du Conseil européen sur le projet de décision relative à la composition du Parlement européen 339

    6.

    		 Déclaration ad article 15, paragraphes 5 et 6, article 17, paragraphes 6 et 7, et article 18 du traité sur l'Union européenne 340

    7.

    		 Déclaration ad article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et article 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 340

    8.

    		 Déclaration relative aux mesures pratiques à prendre au moment de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne en ce qui concerne la présidence du Conseil européen et du Conseil des affaires étrangères 342

    9.

    		 Déclaration ad article 16, paragraphe 9, du traité sur l'Union européenne concernant la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil 343

    10.

    		 Déclaration ad article 17 du traité sur l'Union européenne 344

    11.

    		 Déclaration ad article 17, paragraphes 6 et 7, du traité sur l'Union européenne 344

    12.

    		 Déclaration ad article 18 du traité sur l'Union européenne 344

    13.

    		 Déclaration sur la politique étrangère et de sécurité commune 345

    14.

    		 Déclaration sur la politique étrangère et de sécurité commune 345

    15.

    		 Déclaration ad article 27 du traité sur l'Union européenne 345

    16.

    		 Déclaration ad article 55, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne 346

    17.

    		 Déclaration relative à la primauté 346

    18.

    		 Déclaration concernant la délimitation des compétences 346

    19.

    		 Déclaration ad article 8 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 347

    20.

    		 Déclaration ad article 16 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 347

    21.

    		 Déclaration sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière 347

    22.

    		 Déclaration ad articles 48 et 79 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 348

    23.

    		 Déclaration ad article 48, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 348

    24.

    		 Déclaration sur la personnalité juridique de l'Union européenne 348

    25.

    		 Déclaration ad articles 75 et 215 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 348

    26.

    		 Déclaration relative à la non-participation d'un État membre à une mesure basée sur le titre V de la troisième partie du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 348

    27.

    		 Déclaration ad article 85, paragraphe 1, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 349

    28.

    		 Déclaration ad article 98 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 349

    29.

    		 Déclaration ad article 107, paragraphe 2, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 349

    30.

    		 Déclaration ad article 126 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 349

    31.

    		 Déclaration ad article 156 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 350

    32.

    		 Déclaration ad article 168, paragraphe 4, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 350

    33.

    		 Déclaration ad article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 351

    34.

    		 Déclaration ad article 179 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 351

    35.

    		 Déclaration ad article 194 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 351

    36.

    		 Déclaration ad article 218 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la négociation et la conclusion par les États membres d'accords internationaux concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice 351

    37.

    		 Déclaration ad article 222 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 351

    38.

    		 Déclaration ad article 252 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relative au nombre d'avocats généraux à la Cour de justice 352

    39.

    		 Déclaration ad article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 352

    40.

    		 Déclaration ad article 329 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 352

    41.

    		 Déclaration ad article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 352

    42.

    		 Déclaration ad article 352 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 353

    43.

    		 Déclaration ad article 355, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 353

    B.

    		 DÉCLARATIONS RELATIVES À DES PROTOCOLES ANNEXÉS AUX TRAITÉS 354

    44.

    		 Déclaration ad article 5 du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne 354

    45.

    		 Déclaration ad article 5, paragraphe 2, du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne 354

    46.

    		 Déclaration ad article 5, paragraphe 3, du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne 354

    47.

    		 Déclaration ad article 5, paragraphes 3, 4 et 5, du protocole sur l'acquis de Schengen intégré dans le cadre de l'Union européenne 354

    48.

    		 Déclaration concernant le protocole sur la position du Danemark 355

    49.

    		 Déclaration concernant l'Italie 355

    50.

    		 Déclaration ad article 10 du protocole sur les dispositions transitoires 356

    C.

    		 DÉCLARATIONS D'ÉTATS MEMBRES 357

    51.

    		 Déclaration du Royaume de Belgique relative aux parlements nationaux 357

    52.

    		 Déclaration du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République fédérale d'Allemagne, de la République hellénique, du Royaume d'Espagne, de la République italienne, de la République de Chypre, de la République de Lituanie, du Grand-Duché de Luxembourg, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République d'Autriche, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Slovénie et de la République slovaque relative aux symboles de l'Union européenne 357

    53.

    		 Déclaration de la République tchèque sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 357

    54.

    		 Déclaration de la République fédérale d'Allemagne, de l'Irlande, de la République de Hongrie, de la République d'Autriche et du Royaume de Suède 358

    55.

    		 Déclaration du Royaume d'Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 358

    56.

    		 Déclaration de l'Irlande ad article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice 358

    57.

    		 Déclaration de la République italienne relative à la composition du Parlement européen 359

    58.

    		 Déclaration de la République de Lettonie, de la République de Hongrie et de la République de Malte relative à l'orthographe du nom de la monnaie unique dans les traités 359

    59.

    		 Déclaration du Royaume des Pays-Bas ad article 312 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 359

    60.

    		 Déclaration du Royaume des Pays-Bas ad article 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 360

    61.

    		 Déclaration de la République de Pologne sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne 360

    62.

    		 Déclaration de la République de Pologne relative au Protocole sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne à la Pologne et au Royaume-Uni 360

    63.

    		 Déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la définition du terme «ressortissants» 360

    64.

    		 Déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur le droit de vote aux élections parlementaires européennes 360

    65.

    		 Déclaration du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ad article 75 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 361
    Tableaux de correspondance 363
    Traité sur l'Union européenne 363
    Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne 368
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