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Document 12012E010

    Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
    PREMIÈRE PARTIE - LES PRINCIPES
    TITRE II - DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE
    Article 10

    JO C 326 du 26.10.2012, p. 53–53 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tfeu_2012/art_10/oj

    26.10.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 326/1


    TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE)

    PREMIÈRE PARTIE

    LES PRINCIPES

    TITRE II

    DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE

    Article 10

    Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l'Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.


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