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Document 120080000000000
Consolidated version of the Treaty on the Functioning of the European Union - PART ONE: PRINCIPLES - TITLE II: PROVISIONS HAVING GENERAL APPLICATION - Article 10
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - PREMIÈRE PARTIE: LES PRINCIPES - TITRE II: DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE - Article 10
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - PREMIÈRE PARTIE: LES PRINCIPES - TITRE II: DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE - Article 10
JO C 115 du 9.5.2008, p. 53–53
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - PREMIÈRE PARTIE: LES PRINCIPES - TITRE II: DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE - Article 10
Journal officiel n° 115 du 09/05/2008 p. 0053 - 0053
Article 10 Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l'Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. --------------------------------------------------